Politique De Protection Des Renseignements Personnels

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS GÉNÉRALE

DERNIÈRE RÉVISION : Le 4 juin 2024

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru Canada, inc. (« Subaru », « nous », « notre » ou « nos ») accorde de l'importance à sa relation avec vous et s'engage à assurer la protection et la sécurité de vos renseignements personnels. Subaru a élaboré la présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») pour vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels lorsque vous achetez ou louez des véhicules par l'entremise de nos Concessionnaires Subaru autorisés au Canada (« Concessionnaires »), lorsque vous achetez des produits ou d’autres services de Subaru ou des Concessionnaires et lorsque vous utilisez les sites Web et les applications mobiles de Subaru.

Notre Politique de protection des renseignements personnels des services connectés SUBARU STARLINK^® s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous vous inscrivez aux services connectés SUBARU STARLINK^® ou que vous les utilisez.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

L'expression « Renseignements personnels », tel qu'elle est utilisée dans la présente Politique, désigne les renseignements concernant un particulier identifiable. La présente Politique ne s'applique pas (i) aux renseignements personnels que nous recueillons en notre qualité d'employeur ou (ii) aux coordonnées professionnelles (par exemple le nom, le titre, l'adresse professionnelle et le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation) que nous recueillons dans le cadre de nos relations commerciales.

RÉSUMÉ DE NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Responsabilité	L'Agent à la protection de la vie privée de Subaru est responsable de la conformité de Subaru à la présente Politique.
Collecte de renseignements personnels	Nous pouvons recueillir des renseignements sur vous, votre véhicule et vos activités en ligne dans le cadre de vos interactions avec Subaru, avec les Concessionnaires, avec les tiers fournisseurs de services, avec nos produits et services ainsi qu'avec les sites Web, les applications mobiles et les médias sociaux appartenant à et exploités par Subaru.
Utilisation des renseignements personnels	Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis à votre sujet, au sujet de votre véhicule et au sujet de vos activités en ligne pour, entre autres, vous fournir nos produits et services et les améliorer, pour administrer des programmes incitatifs, des sondages, des concours et des promotions, pour exploiter et améliorer nos sites Web et nos applications mobiles, pour analyser nos activités commerciales et pour vous protéger contre le vol, la fraude et d'autres risques semblables.
Divulgation de renseignements personnels	Nous pouvons divulguer des renseignements à nos sociétés mères, sociétés affiliées, Concessionnaires, fournisseurs tiers et fournisseurs de services qui agissent en notre nom et au nom de nos partenaires commerciaux tiers pour réaliser les fins déterminées. Nous ne divulguons aucun renseignement à des tiers pour une utilisation indépendante sans votre consentement.
Choix possibles	Nous vous donnons certains choix quant à la façon dont nous utilisons et divulguons vos renseignements à des fins de marketing et autres.
Consentement	La façon dont Subaru obtient votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels varie en fonction de leur sensibilité et des lois sur la protection des renseignements personnels applicables.
Témoins, pixels et autres technologies de suivi Web	Nous pouvons utiliser des témoins, des pixels et d'autres technologies de suivi sur nos sites Web, nos applications mobiles, dans nos messages électroniques et dans nos publicités pour recueillir des renseignements sur votre appareil ou votre navigateur, votre visite et vos interactions avec nous. Nous utilisons ces renseignements pour gérer et sécuriser notre plateforme, pour comprendre les interactions des utilisateurs, pour améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur et pour vous offrir une expérience personnalisée, notamment en vous proposant des publicités ciblées sur nos sites Web et d’autres plateformes. Vous pouvez désactiver les témoins dans les réglages de votre navigateur. Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de cookies en utilisant le Centre de préférences en matière de confidentialité sur nos sites web.
Suivi en ligne et publicité	Nous pouvons nous associer à des sociétés de publicité tierces qui utilisent leurs propres technologies de suivi sur les sites Web et les applications mobiles de Subaru, et sur d'autres sites Web et applications mobiles, afin de vous présenter des publicités personnalisées en notre nom.
MySubaru	MySubaru est à la fois un site Web et une application mobile conçus pour vous permettre de stocker des renseignements concernant votre véhicule à un seul endroit et d'y accéder. Lors de la création de votre site personnalisé, il vous sera demandé de saisir des renseignements spécifiques qui vous concernent et qui concernent votre véhicule. Les renseignements que vous fournissez par le biais de MySubaru seront conservés dans une base de données située aux États-Unis.
Applications mobiles	Lorsque vous accédez à nos applications mobiles, nous pouvons vous demander des renseignements sur vous et votre véhicule.
Produits, services, sites Web et applications mobiles de tiers	Lorsque vous utilisez des produits, des services, des sites Web ou des applications mobiles de Subaru, vous pouvez avoir accès à des produits, des services, des sites Web et des applications mobiles de tiers qui ne sont pas contrôlés par Subaru et qui ne sont donc pas assujettis à la présente Politique.
Concessionnaires Subaru	Subaru et nos Concessionnaires sont des entités juridiques distinctes ayant leurs propres politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant la politique et les pratiques de votre Concessionnaire en matière de protection des renseignements personnels, y compris le désabonnement aux communications marketing de votre Concessionnaire, veuillez communiquer avec votre Concessionnaire directement.
Mesures de protection	Nous utilisons des mesures physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger les renseignements personnels.
Transferts internationaux de renseignements personnels	Nous transmettons des renseignements personnels à l'extérieur du Canada, y compris, mais sans s'y limiter, aux États-Unis et au Japon, et ceux-ci sont traités par des fournisseurs de services tiers. Vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux organismes d'application de la loi, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités de sécurité nationale de la juridiction étrangère.
Exactitude	Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels dont nous disposons sont exacts, complets et à jour, au besoin.
Conservation des renseignements personnels	Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins déterminées ou tel que requis ou permis par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels.
Votre accès aux renseignements personnels et leur mise à jour	À la réception d'une demande écrite, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels vous concernant en notre possession et vous y donnerons accès.
Porter plainte concernant l'application des lois	Nous enquêterons sur toutes les plaintes relatives à l'application par Subaru des lois sur la protection de la vie privée.
Changements à la Politique	Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre et afficherons la Politique révisée sur nos sites Web.
Communiquer avec nous	Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Politique ou des pratiques de Subaru en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

RESPONSABILITÉ

L'Agent à la protection de la vie privée de Subaru est responsable de la conformité de Subaru à sa Politique de protection des renseignements personnels, même si d'autres personnes au sein de Subaru peuvent être responsables de gérer des renseignements personnels ou peuvent être désignées pour agir au nom de cet Agent.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru recueille certains renseignements à votre sujet, au sujet de votre véhicule et de vos activités en ligne (décrites ci-dessous) au moyen de vos interactions verbales et écrites avec Subaru, avec nos Concessionnaires, avec nos fournisseurs de services tiers, avec nos produits et nos services, avec nos sites Web, les applications mobiles ainsi que dans les médias sociaux appartenant à Subaru ou exploités par elle ou en son nom.

Les types de renseignements que Subaru recueille à votre sujet, au sujet de votre véhicule et au sujet vos activités en ligne peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter :

vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et autres coordonnées, comme le nom de votre employeur et vos coordonnées professionnelles);
des renseignements sur le véhicule (p. ex., le numéro d'identification du véhicule [NIV], la combinaison de la plaque d'immatriculation, la marque, le modèle, l'année, la couleur, le kilométrage, l'historique de la garantie et de l'entretien, les codes de diagnostic de dysfonctionnements, les renseignements sur les assurances); les véhicules dont vous avez déjà été le propriétaire ou le locataire);
des renseignements provenant de l'enregistreur de données routières (EDR) et des données provenant de la technologie EyeSight, avec votre consentement;
des renseignements sur la transaction d'achat ou de location du véhicule (p. ex., la date et les conditions de l'achat/de la location/du financement);
des renseignements techniques lorsque vous visitez des sites Web et des applications mobiles appartenant à Subaru et exploités par elle (p. ex., des renseignements provenant de vos appareils connectés [téléphones mobiles, ordinateurs ou tablettes], identifiants uniques d'appareils, l'adresse IP (protocole Internet) que votre ordinateur utilise pour se connecter à Internet, le nom de votre fournisseur de services Internet, des témoins, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire, les versions et types de plugiciels de votre navigateur, le système d'opération de votre ordinateur et la plateforme);
des renseignements sur votre visite de sites Web et d'applications mobiles appartenant à Subaru et exploités par elle (p. ex., le nom d'utilisateur et le mot de passe, l'ensemble des localisateurs de ressources uniformes (URL) du parcours de navigation complet depuis, vers et dans nos sites Web et nos applications mobiles (y compris la date et l'heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les renseignements concernant votre interaction avec les pages (dont le défilement, les clics de souris et lorsque vous pointez la souris sur des éléments) et les méthodes utilisées pour quitter les pages);
le contenu des médias sociaux (p. ex., le nom, le nom d'utilisateur, l'adresse électronique, l'image du profil, les préférences, les réactions positives ou négatives, les publications et les messages);
les renseignements démographiques (p. ex., sexe, date de naissance, état matrimonial et composition du ménage);
les plaintes et autres préférences (p. ex., langues, passe-temps et intérêts, renseignements sur les essais routiers); et
des renseignements pour vérifier votre admissibilité à certains programmes incitatifs pour l'achat ou la location de véhicules (p. ex., les écoles fréquentées et les diplômes, en lien avec le Programme de remise aux diplômés de Subaru, et la participation à des événements sportifs pour le Programme de remise aux athlètes Subaru).

Nous limiterons la quantité et le type de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire à nos fins, lesquelles sont décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessous. Nous ne ciblons ni ne recueillons sciemment aucun renseignement auprès d'enfants ou de personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru peut utiliser les renseignements recueillis à votre sujet, au sujet de votre véhicule et de vos activités en ligne (tel que décrit dans l'article Collecte de renseignements personnels ci-dessus) aux fins suivantes :

pour gérer votre transaction, y compris vous aider à l'achat, au financement ou à la location de nos véhicules;
pour aider les Concessionnaires à exercer leurs activités et à fournir des produits et services Subaru, tels que des services fournis ou non fournis en vertu d'une garantie pour les véhicules, des pièces de véhicules, des ententes de garantie prolongée et le financement de l'achat de véhicules;
pour vous fournir des produits et services liés à vos véhicules actuels et futurs, évaluer votre satisfaction à l'égard de nos produits et services, améliorer la qualité, la sûreté et la sécurité de nos produits et de nos services, et développer de nouveaux produits et services;
pour permettre à des fournisseurs tiers soigneusement sélectionnés de produits et services liés à vos véhicules actuels et futurs de vous fournir leurs produits et services, tels que des fournisseurs d'assistance routière ou des fournisseurs de radio par satellite;
pour administrer les programmes de diffusion aux clients, y compris ceux qui sont prescrits par le gouvernement;
pour établir, administrer et documenter les programmes incitatifs;
pour répondre à vos questions;
pour distribuer la revue Six Étoiles, le magazine des propriétaires Subaru du Canada, ainsi que des magazines et publications similaires de Subaru;
pour distribuer des articles promotionnels Subaru;
pour permettre à Subaru, aux Concessionnaires et/ou à des tiers soigneusement sélectionnés de vous fournir des nouvelles, des renseignements, des mises à jour, de la publicité et des promotions sur des produits et services qui pourraient vous intéresser;
pour exploiter nos sites Web et nos applications mobiles, pour améliorer les fonctionnalités et l'expérience des utilisateurs, pour vous permettre de participer à leurs fonctions interactives, pour maintenir la sécurité et la sûreté, et pour les opérations internes (y compris le dépannage, l'analyse des données, les essais, la recherche, les statistiques et les sondages);
pour afficher de la publicité ciblée sur nos sites Web et nos applications mobiles et sur les sites Web de nos partenaires commerciaux tiers, et pour mesurer ou comprendre l'efficacité des messages et de la publicité que nous vous diffusons et diffusons à d'autres;
pour vous permettre de participer à des essais routiers de véhicules Subaru;
pour administrer votre participation à des sondages, des concours et des promotions;
pour analyser les activités de Subaru, des Concessionnaires, de nos tiers fournisseurs de services, de nos fournisseurs et d'autres partenaires commerciaux;
pour établir, administrer et documenter les exigences et les programmes de formation, de perfectionnement et d'éducation;
pour protéger Subaru, ainsi que ses clients, fournisseurs, Concessionnaires et partenaires, contre le vol, la fraude et les risques semblables;
pour mettre en œuvre et gérer les programmes de sécurité et les contrôles internes (y compris la surveillance informatique et la vidéosurveillance); et
à toute fin autorisée ou exigée par la loi.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru peut divulguer les renseignements qu'elle recueille sur vous, votre véhicule et vos activités en ligne tel que décrit dans l'article Collecte de renseignements personnels ci-dessus aux fins telles que décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus aux personnes suivantes ou dans les circonstances suivantes :

notre société mère (Subaru Corporation), sociétés affiliées et Concessionnaires;
nos fournisseurs et prestataires de services tiers qui agissent en notre nom (p. ex., pour l'envoi de communications, la recherche auprès de la clientèle [y compris l'administration de sondages], la gestion et l'analyse des données, et la prestation de services de marketing);
nos partenaires commerciaux tiers (p. ex., les fournisseurs de radio par satellite et les fournisseurs d'assistance routière);
nos partenaires commerciaux tiers qui ont besoin de ces renseignements pour sélectionner et diffuser des publicités et des messages pertinents à votre intention et à celle d'autres personnes (p. ex., par l'intermédiaire des réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter et YouTube, de réseaux publicitaires, de fournisseurs de services d'analyse : Google et de fournisseurs de moteurs de recherche : Google). Nous ne divulguons pas de renseignements permettant de vous identifier à ces partenaires commerciaux, mais nous pouvons leur fournir des renseignements agrégés et/ou anonymisés sur nos clients existants ou potentiels ou sur les visiteurs de notre site Web, conformément à la législation applicable. Nous pouvons également partager une version hachée de vos coordonnées avec certains de ces partenaires pour vous montrer des publicités ciblées sur leurs plateformes. Nos partenaires commerciaux utiliseront les renseignements hachés, agrégés et/ou anonymisés pour (i) nous aider à atteindre notre public cible avec nos messages et notre publicité sur les sites Web et plateformes de nos partenaires commerciaux et (ii) pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires;
lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande d'application de la loi; et
comme l'exigent ou le permettent les lois applicables (p. ex., assignation à comparaître, enquête gouvernementale, litige, règlement des différends ou processus juridique similaire).

Sauf tel qu'indiqué aux présentes, Subaru ne divulguera pas de renseignements sur vous, votre véhicule et vos activités en ligne à des tiers pour leur utilisation indépendante sans votre consentement préalable.

CHOIX

Subaru respecte votre vie privée en vous offrant certains choix quant à la façon dont nous utilisons et partageons vos renseignements personnels. Par exemple, vous avez le choix de décider si vous voulez que nous partagions vos renseignements personnels avec nos fournisseurs d'assistance routière ou nos fournisseurs de radio satellite.

Vous avez également le choix de recevoir ou non des communications marketing électroniques. Vous pouvez choisir certaines préférences de communication par l'entremise de votre compte MySubaru, Subaru.ca/miseajour ou vous pouvez suivre les directives de désabonnement dans les messages de marketing par que vous recevez par courriel et par message texte. Lorsque vous vous désabonnez, nous ne vous retirons pas des listes de marketing qui ont pu être créées à l'aide de vos coordonnées et que nous utilisons actuellement pour vous montrer des publicités ciblées sur des plateformes tierces, telles que les médias sociaux, mais nous vous retirons de toutes celles qui seront créées à l'avenir.

Pour faire des choix concernant les témoins, les pixels et les technologies de suivi Web ou la publicité axée sur les intérêts, veuillez consulter les articles Témoins, pixels et autres technologies de suivi Web ou Suivi en ligne et publicité ci-dessous.

Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir de messages publicitaires de Subaru, vos renseignements personnels peuvent quand même être utilisés aux autres fins décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus. Par exemple, vous pouvez continuer à recevoir des courriels transactionnels liés à votre compte ou à vos achats, des mises à jour importantes sur nos produits ou services, des rappels ou des notifications de sécurité, et vous pouvez également voir nos publicités sur les médias sociaux et d'autres plateformes qui ne sont pas directement liées à vos informations de contact.

La façon dont Subaru obtient votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels varie en fonction de leur sensibilité et des lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Nous pouvons vous demander votre consentement directement ou nos Concessionnaires peuvent obtenir votre consentement en notre nom. Votre consentement peut également être implicite par votre conduite lorsqu'il est raisonnable et légalement permis pour nous de le faire.

Nous n'exigerons pas, comme condition à la prestation de nos services, que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels au-delà de ce dont nous avons besoin pour réaliser les fins liées à nos services.

Dans certaines circonstances permises ou exigées par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans que vous le sachiez ou sans votre consentement. Ces circonstances comprennent les suivantes :

pour enquêter sur la violation d'une entente ou sur la violation d'une loi;
lorsque la collecte ou l'utilisation est clairement dans votre intérêt et que votre consentement ne peut être obtenu en temps opportun;
pour le recouvrement de créances;
pour agir en situation d'urgence lorsque vous êtes en danger; et
pour se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance du tribunal.

TÉMOINS, PIXELS ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI WEB

Subaru peut utiliser des témoins, des pixels et d'autres technologies de suivi Web sur ses sites Web, ses applications mobiles, dans ses courriels et dans ses publicités pour recueillir des renseignements sur votre appareil ou votre navigateur, votre visite et sur vos interactions avec nous (comme il est décrit dans l'article Collecte de renseignements personnels ci-dessus). Nous utilisons ces renseignements pour gérer et entretenir la sécurité de notre plateforme, pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos services, notre contenu ou nos publicités, pour améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur et pour vous offrir une expérience personnalisée, notamment en vous proposant des publicités ciblées sur nos sites Web et d’autres plateformes. Les témoins et les pixels sont des technologies standard dans l'industrie et sont utilisés par la plupart des grandes entreprises pour leurs sites Web.

Nos sites Web utilisent des témoins pour vous distinguer des autres utilisateurs de nos sites Web et de nos applications mobiles et pour vous permettre de conserver les renseignements de connexion de votre compte ou vos coordonnées sur tout formulaire de demande (p. ex., demande de devis ou d'essai routier). Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous utilisez nos sites Web et nos applications mobiles et nous permet également d'améliorer leur fonctionnalité. Un témoin est un fichier de petite taille composé de lettres et de chiffres que nous conservons dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur ou le support de stockage de votre appareil mobile, si vous y consentez. Les témoins contiennent des renseignements qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur le support de stockage de votre appareil mobile.

Lorsque vous visitez nos sites Web, nous et nos partenaires commerciaux tiers (y compris nos fournisseurs de services d’analyse et nos partenaires publicitaires) utilisons les catégories de témoins suivantes aux fins décrites dans la présente Politique :

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de nos sites Web et nous permettent de vous fournir des fonctionnalités de base telles que la possibilité de rester connecté et de se souvenir de vos préférences en matière de confidentialité. Sans ces cookies, nos services ne peuvent pas être fournis efficacement et certaines parties de nos sites peuvent ne pas fonctionner correctement.
Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités de nos sites Web. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site Web. Si vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.
Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour établir un profil de vos intérêts sur la base de votre activité de navigation et pour vous montrer des publicités pertinentes sur nos sites Web et d’autres plateformes. Ils sont également utilisés pour nous aider à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ces cookies sont généralement placés par nos partenaires publicitaires, comme décrit dans l’article Suivi en ligne et publicité ci-dessous.
Cookies d’analyse et de performance : Ces cookies recueillent des renseignements sur la manière dont vous et d’autres utilisateurs interagissent avec nos sites Web, notamment les pages que les utilisateurs visitent le plus fréquemment et le nombre ou les sources de trafic. Ces renseignements sont utilisés pour mesurer et améliorer la performance de nos sites Web. En général, les renseignements recueillis par ces cookies sont agrégés et anonymes, de sorte qu’il n’est pas possible de les relier à un individu en particulier.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins de plusieurs façons, y compris :

Les paramètres de votre navigateur : Vous pouvez bloquer les témoins en ajustant le réglage de votre navigateur qui vous permet de les refuser en totalité ou en partie. Toutefois, si vous utilisez les réglages de votre navigateur pour bloquer les témoins, nos sites Web et nos applications mobiles peuvent ne pas fonctionner correctement, en totalité ou en partie, et votre expérience sur nos sites Web et sur nos applications mobiles peut être amoindrie.
Le Centre de préférences en matière de confidentialité : Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des catégories de témoins utilisés sur nos sites Web (autres que les témoins strictement nécessaires) en visitant le Centre de préférences en matière de confidentialité sur nos sites Web. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins à tout moment.
Outils tiers permettant de refuser la publicité ciblée : Dans certains cas, vous pouvez refuser la publicité ciblée à l’aide d’outils de tiers, comme décrit dans l’article Suivi en ligne et publicité ci-dessous.

Les pixels (connus sous le nom de pixels-espions/JavaScript) sont de minuscules éléments graphiques comportant un identificateur unique qui sont utilisés pour suivre les mouvements en ligne des utilisateurs, pour détecter les autres sites Web que vous visitez (avant et après avoir visité nos sites Web) ou pour déterminer si vous avez effectué certaines actions. Contrairement aux témoins, qui sont conservés sur le disque dur de l'ordinateur ou de l'appareil mobile de l'utilisateur, les pixels sont de petits éléments graphiques invisibles de la taille d'un point qui sont intégrés aux pages Web ou aux messages utilisant le langage HTML. Lorsque vous accédez à nos sites Web ou ouvrez nos messages, les pixels nous envoient, ainsi qu'à nos partenaires commerciaux tiers, un avis de cette action.

Veuillez noter que le site Web et l'application mobile MySubaru ne prennent pas en compte les balises « ne pas suivre » ou autres signaux de ce type. Veuillez consulter l'article MySubaru ci-dessous pour obtenir plus de renseignements.

SUIVI EN LIGNE ET PUBLICITÉ

Subaru peut s'associer à des sociétés de publicité tierces qui utilisent leurs propres technologies de suivi (y compris les témoins, les pixels et d'autres technologies de suivi Web) sur des sites Web et des applications mobiles, de Subaru ou autres, afin de vous fournir des publicités personnalisées en notre nom.

Ces sociétés de publicité tierces peuvent recueillir des renseignements sur vos activités en ligne, sur plusieurs de vos appareils, sur les sites Web et les applications mobiles de Subaru et autres, et utiliser ces renseignements pour faire des prédictions sur vos préférences, puis diffuser en notre nom des annonces qui sont plus pertinentes pour vous. Ces renseignements peuvent également être utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les technologies de suivi utilisées par les sociétés publicitaires pour diffuser des publicités ciblées ou pour exercer votre option de retrait quant à la réception de publicité ciblée par les réseaux publicitaires participant au programme de retrait de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC), rendez-vous à l'adresse suivante : https://youradchoices.ca/fr/retrait/. Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de témoins par le biais des paramètres de votre navigateur ou du Centre de préférences en matière de confidentialité sur nos sites Web, comme décrit dans l’article Témoins, pixels et autres technologies de suivi Web ci-dessus.

Nous vous encourageons également à vérifier les politiques de protection des renseignements personnels des réseaux sociaux auxquels vous êtes inscrit et à ajuster vos réglages publicitaires en matière de publicité ciblée diffusée sur ces réseaux sociaux, y compris par Subaru si le réseau social est notre partenaire commercial.

Veuillez noter que, même si vous refusez de recevoir des publicités ciblées, vous continuerez à recevoir des publicités, mais elles seront moins pertinentes. De plus, si vous utilisez un outil tiers pour refuser la publicité ciblée, tel que le programme de retrait de la DAAC, vous pourriez continuer à recevoir du contenu ou des publicités ciblés provenant de parties qui ne participent pas à l’outil ou au programme de retrait. De plus, si votre navigateur est configuré pour rejeter les témoins lorsque vous visitez la page de participation au programme de retrait, ou si vous effacez par la suite vos témoins, ou si par la suite vous utilisez un appareil différent ou un navigateur Web différent, ou si vous utilisez une méthode d'accès non basée sur un navigateur, votre exclusion pourrait ne plus être effective. Subaru n'est pas responsable de l'efficacité de toute option tierce ou de tout programme tiers permettant le retrait des communications ciblées, ni de l'exactitude des déclarations faites par ces programmes ou ces options.

MYSUBARU

MySubaru est à la fois un site Web et une application mobile conçus pour vous permettre de stocker des renseignements concernant votre véhicule à un seul endroit et d'y accéder. Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé de saisir des renseignements spécifiques qui vous concernent et qui concernent votre véhicule. Cela comprend votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ainsi que le numéro d'identification du véhicule (NIV). Afin de vous protéger et de préserver le caractère privé de ces renseignements, il vous sera demandé de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Votre compte n'est accessible qu'au moyen de la bonne combinaison de nom d'utilisateur et de mot de passe.

Subaru conserve une base de données des renseignements recueillis par ce site, en votre nom, pour vous permettre d'y accéder ultérieurement. Cette base de données est située aux États-Unis. Vos renseignements dans la base de données seront mélangés à ceux des clients de Subaru aux États-Unis et dans d'autres marchés, mais ils sont assujettis à des mesures de sécurité appropriées. Veuillez consulter l'article Transferts internationaux de renseignements personnels ci-dessous pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons les renseignements situés dans des juridictions étrangères. Veuillez noter que tous les renseignements que vous saisissez lors de la création de votre compte seront conservés dans la base de données, que vous ayez complété ou non le processus de création du compte. Si vous décidez de ne pas terminer la création d'un compte et que vous souhaitez que les renseignements que vous avez saisis soient anonymisés, veuillez communiquer avec l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

Si vous êtes inscrit aux services connectés SUBARU STARLINK^®, vous recevrez certains renseignements de facturation. Vous ne pouvez refuser de recevoir des renseignements de facturation.

Comme il est indiqué dans l'article Témoins, pixels et autres technologies de suivi Web ci-dessus, le site Web et l'application mobile MySubaru ne prennent pas en compte les balises « ne pas suivre » ni les autres signaux de ce type. Par conséquent, lorsque vous ouvrez une session dans votre compte MySubaru par l'entremise du site Web ou de l'application mobile, Subaru sera en mesure de vous identifier et de recueillir vos renseignements.

APPLICATIONS MOBILES

Subaru a développé certaines applications mobiles (dont MySubaru) que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile. Lorsque vous accédez à nos applications mobiles, nous pouvons vous demander des renseignements sur vous et votre véhicule. Si vous ne souhaitez pas fournir ces renseignements, n'utilisez pas l'application mobile ou désinstallez l'application mobile de votre appareil mobile.

Lorsque vous utilisez le système d'infodivertissement de Subaru, vous pouvez avoir accès à des applications mobiles développées par des tiers. Lorsque vous téléchargez une application mobile tierce sur votre appareil mobile, ce tiers peut vous demander des renseignements. Subaru n'est pas responsable des renseignements recueillis par des applications mobiles tierces et ces applications ne sont pas assujetties à la présente Politique. Veuillez lire attentivement les politiques de protection des renseignements personnels des applications mobiles tierces avant de fournir des renseignements personnels.

PRODUITS, SERVICES, SITES WEB ET APPLICATIONS MOBILES DE TIERS

Lorsque vous utilisez des produits, des services, des sites Web ou des applications mobiles de Subaru, vous pouvez avoir accès à des produits, des services, des sites Web et des applications mobiles de tiers qui ne sont pas contrôlés par Subaru et qui ne sont donc pas assujettis à la présente Politique. Veuillez lire attentivement les politiques de protection des renseignements personnels applicables aux produits, services, sites Web et applications mobiles de tiers avant de fournir des renseignements personnels.

CONCESSIONNAIRES SUBARU

Subaru et ses Concessionnaires sont des entités juridiques distinctes ayant leurs propres politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant la politique et les pratiques de votre Concessionnaire en matière de protection des renseignements personnels, y compris votre désabonnement aux communications marketing de votre Concessionnaire, veuillez communiquer avec votre Concessionnaire directement.

Lorsque vous achetez ou louez un véhicule ou que vous obtenez un service pour votre véhicule auprès de votre Concessionnaire, ce dernier communiquera vos renseignements à Subaru. Bien que Subaru encourage ses Concessionnaires à s'assurer que leurs politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont conformes aux lois applicables, Subaru n'est pas responsable de la conformité de ses Concessionnaires aux lois applicables.

MESURES DE PROTECTION

Subaru protège les renseignements personnels qu'elle détient ou contrôle en établissant des mesures de sécurité raisonnables contre la perte, le vol, l'accès, l'utilisation, la divulgation, la copie ou la modification non autorisés. Nous offrons une formation à nos employés par rapport à l'importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels et nous faisons preuve de prudence dans l'élimination ou la destruction des renseignements personnels. Ces mesures de protection comprennent par exemple les mesures physiques (comme le verrouillage des classeurs et les cartes d'accès), les mesures organisationnelles (comme les cotes de sécurité et les restrictions sur l'accès des employés aux dossiers et aux bases de données) et les mesures technologiques (comme les mots de passe et les pare-feu). De plus, nous exigeons de nos fournisseurs de services tiers agissant en notre nom qu'ils concluent des contrats avec nous afin de s'assurer qu'ils conserveront les renseignements que nous partageons avec eux en sûreté et en sécurité.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru transfère des renseignements à l'extérieur du Canada, incluant, mais sans s'y limiter, aux États-Unis et au Japon, à des fins de traitement par Subaru, sa société mère (Subaru Corporation), ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs de services tiers, aux fins décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus. Nous utilisons des moyens contractuels et autres pour nous assurer que les renseignements sont protégés dans la juridiction étrangère. Toutefois, vos renseignements personnels peuvent tout de même être accessibles aux organismes d'application de la loi, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités de sécurité nationale de la juridiction étrangère. Si vous avez des questions au sujet de nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services à l'extérieur du Canada, veuillez communiquer avec l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

EXACTITUDE

Subaru fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels dont elle dispose sont exacts, complets et mis à jour, selon ce qui est nécessaire pour les fins auxquelles ils sont destinés, y compris les renseignements qui sont divulgués à des tiers et ceux qui servent à prendre une décision concernant une personne. Nos efforts raisonnables comprennent l'obtention de renseignements à jour auprès de nos Concessionnaires lorsque vous y faites entretenir votre véhicule.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons les renseignements que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus ou tel que requis ou permis par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Une fois que nous n'en avons plus besoin, nous anonymisons ou détruisons les renseignements d’une manière sécuritaire.

Lorsque nous déterminons les périodes de conservation, nous tenons compte de certains critères, dont les suivants :

si les fins pour lesquelles nous avons recueilli les renseignements ont été réalisées;
si la destruction des renseignements aura une incidence sur les services qui vous sont fournis;
si les renseignements ont été utilisés pour prendre une décision à votre sujet, auquel cas nous continuerons de conserver ces renseignements pendant au moins un an après les avoir utilisés pour prendre la décision de vous donner raisonnablement le temps d'accéder aux renseignements et d'épuiser toute demande d'accès ou contestation que vous pourriez présenter en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels; et
les délais de conservation exigés par la loi.

VOTRE ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LEUR MISE À JOUR

Vous avez un droit général d'accès à vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre garde. À la réception d'une demande écrite (par la poste ou par courriel) de votre part adressée à l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru identifiant clairement les renseignements demandés et contenant les renseignements adéquats pour vous identifier, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnerons accès à vos renseignements personnels. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir une liste des organisations auxquelles nous avons divulgué vos renseignements personnels, nous vous fournirons une liste des organisations auxquelles nous avons possiblement communiqué ces renseignements.

Nous répondrons à votre demande écrite d'accès aux renseignements sous une forme généralement compréhensible, dans un délai raisonnable (normalement dans un délai de 30 jours) ou nous vous fournirons une explication si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande. Notre réponse sera généralement fournie moyennant des frais de traitement minimes que nous nous réservons le droit de modifier en fonction de la nature de la demande et de la quantité de renseignements demandés. Nous vous informerons du coût approximatif pour vous fournir la réponse et vous fournirons les renseignements à la réception du paiement.

Vous pouvez mettre en doute l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels et nous demander de les modifier au besoin. Si vous démontrez de façon raisonnable que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons tel que nécessaire. Si une demande n'est pas résolue à votre satisfaction, nous enregistrerons l'essence de la demande non résolue. Le cas échéant, les renseignements modifiés ou l'existence de la demande non résolue seront transmis aux tiers ayant accès aux renseignements en question.

Dans certains cas, nous pouvons refuser ou ne pas être en mesure de donner accès à certains renseignements personnels et, sur demande, nous fournirons une explication. Les exceptions au droit d'accès qui sont permises ou exigées par les lois sur la protection de la vie privée applicables comprennent :

les renseignements qui contiennent des références à d'autres personnes ou des renseignements commerciaux confidentiels (lorsque ces renseignements confidentiels ne peuvent être séparés des renseignements personnels);
les renseignements recueillis dans le cadre d'une enquête sur une violation d'une entente ou dans le cadre d'un processus officiel de règlement des différends; et
les renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat.

Pour nous faire parvenir une demande d'accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Agent à la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

PORTER PLAINTE CONCERNANT L'APPLICATION DES LOIS

Subaru fournira, sur demande, des renseignements sur sa procédure de traitement des plaintes concernant l'application par Subaru des lois sur la protection des renseignements personnels. Subaru fera enquête sur toutes les plaintes écrites et, si nous jugeons qu'une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques.

CHANGEMENTS À LA POLITIQUE

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Politique ou des pratiques de Subaru en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru à l'adresse suivante :

Agent à la protection de la vie privée
Subaru Canada, Inc.
560 Suffolk Court
Mississauga, Ontario L5R 4J7
Courriel : privacyofficer@subaru.ca

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS GÉNÉRALE DES SERVICES CONNECTÉS SUBARU STARLINK^®

En vigueur le : Le 8 septembre 2022

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru Canada, inc. (« Subaru », « nous », « notre » ou « nos ») accorde de l'importance à sa relation avec vous et s'engage à assurer la protection et la sécurité de vos renseignements personnels. Subaru a élaboré la présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») pour vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez aux services connectés SUBARU STARLINK^® ou lorsque vous les utilisez (les « Services »).

Notre Politique de protection des renseignements personnels s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous achetez ou louez des véhicules Subaru auprès de nos Concessionnaires Subaru autorisés au Canada (les « Concessionnaires »), lorsque vous achetez des produits ou d'autres services de Subaru ou de Concessionnaires, et lorsque vous utilisez les sites Web et les applications mobiles de Subaru. Vous devez accéder au site Web MySubaru ou à l'application mobile pour utiliser les Services SUBARU STARLINK^®. Par conséquent, en acceptant la présente Politique, vous acceptez la Politique de protection des renseignements personnels générale en ce qui concerne votre utilisation de MySubaru.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

L'expression « Renseignements personnels », telle qu'elle est utilisée dans la présente Politique, désigne les renseignements concernant un particulier identifiable.

RÉSUMÉ DE NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Responsabilité	L'Agent à la protection de la vie privée de Subaru est responsable de la conformité de Subaru à la présente Politique.
Vos obligations	Vous acceptez d'éduquer et d'informer tous les conducteurs et occupants de votre véhicule et tous les utilisateurs des Services SUBARU STARLINK^® sur les Services SUBARU STARLINK^® et les modalités de la présente Politique. Vous acceptez également de supprimer toute information vous concernant dans votre véhicule ou dans votre compte MySubaru associé si vous vous départissez de votre véhicule.
Collecte de renseignements personnels	Nous pouvons recueillir des renseignements sur vous, votre véhicule, les autres conducteurs et occupants de votre véhicule et les autres utilisateurs des Services SUBARU STARLINK^®, comme les informations d'ouverture de session (y compris le NIP), l'utilisation et l'emplacement du véhicule.
	Nous pouvons également enregistrer les appels faits avec un représentant des services connectés SUBARU STARLINK^® que vous, un autre conducteur ou un occupant faites ou recevez lorsque vous êtes dans le véhicule, que ces appels aient lieu par l'entremise des systèmes de reconnaissance vocale interactifs ou autrement depuis l'intérieur ou l'extérieur du véhicule.
Utilisation des renseignements personnels	Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis à votre sujet, au sujet de votre véhicule, au sujet des autres conducteurs et occupants de votre véhicule et des autres utilisateurs de vos Services SUBARU STARLINK^®, afin de livrer et améliorer les Services SUBARU STARLINK^®, de gérer votre compte, de fournir les services des représentants des services connectés SUBARU STARLINK^®, et de surveiller l'utilisation des Services SUBARU STARLINK^®.
Divulgation de renseignements personnels	Nous pouvons divulguer des renseignements sur vous, votre véhicule, les autres conducteurs et occupants de votre véhicule et d'autres utilisateurs de vos Services SUBARU STARLINK^® à nos sociétés mères, sociétés affiliées, Concessionnaires et fournisseurs et prestataires de services tiers qui agissent en notre nom. Nous ne divulguons aucun renseignement à des tiers pour une utilisation indépendante sans votre consentement.
Véhicules du parc automobile	L'emplacement et la vitesse des véhicules du parc automobile utilisés par les employés comme véhicules de société ainsi que le moment de la journée où ils les conduisent peuvent être surveillés par l’employeur ou par la société de gestion du parc automobi
Sites Web et applications mobiles	Vous aurez besoin d'un compte MySubaru pour utiliser les Services SUBARU STARLINK^®. Vous acceptez la Politique de protection des renseignements personnels telle qu'elle s'applique à votre utilisation de MySubaru.
Choix possibles	Vous pouvez choisir de désactiver vos Services SUBARU STARLINK^® à tout moment. Toutefois, si vous le faites, vous ne disposerez pas de fonctions telles que la notification automatique avancée de collision, le service d'urgence S.O.S. et l'assistance routière améliorée.
Consentement	Lorsque vous vous inscrivez aux Services SUBARU STARLINK^® ou acceptez les Conditions d'utilisation des services connectés SUBARU STARLINK^®, vous acceptez cette Politique.
Communiquer avec vous	En vous inscrivant aux Services SUBARU STARLINK^® ou en les utilisant, vous consentez à ce que nous communiquions avec vous.
Mesures de protection	Nous utilisons des mesures physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger les renseignements personnels. Vous devez utiliser un NIP pour accéder à certains Services SUBARU STARLINK^®. Vous devez protéger votre mot de passe de compte MySubaru, vos réponses aux questions de sécurité et votre NIP contre tout accès non autorisé, sinon d'autres personnes pourraient avoir accès à vos Services SUBARU STARLINK^®.
Transferts internationaux de renseignements personnels	Nous transmettons des renseignements personnels à l'extérieur du Canada, y compris, mais sans s'y limiter, aux États-Unis et au Japon, et ceux-ci sont traités par des fournisseurs de services tiers. Vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux organismes d'application de la loi, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités de sécurité nationale de la juridiction étrangère.
Exactitude	Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels dont nous disposons sont exacts, complets et à jour, au besoin.
Conservation des renseignements personnels	Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins déterminées ou tel que requis ou permis par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels.
Votre accès aux renseignements personnels et leur mise à jour	À la réception d'une demande écrite, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels vous concernant en notre possession et vous y donnerons accès.
Porter plainte concernant l'application des lois	Nous enquêterons sur toutes les plaintes relatives à l'application par Subaru des lois sur la protection de la vie privée.
Changements à la Politique	Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre et afficherons la Politique révisée sur nos sites Web et en prenant d'autres mesures au besoin.
Communiquer avec nous	Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Politique ou des pratiques de Subaru en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l'Agent à la protection de la vie privée de Subaru aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

RESPONSABILITÉ

VOS OBLIGATIONS

La nature des produits et services Subaru signifie que vous pouvez laisser quelqu'un d'autre conduire ou occuper votre véhicule activement équipé des Services SUBARU STARLINK^® ou utiliser vos Services SUBARU STARLINK^®. Vous acceptez d'éduquer et d'informer tous les conducteurs et occupants de votre véhicule et tous les utilisateurs des Services SUBARU STARLINK^® sur les Services SUBARU STARLINK^® et les modalités de la présente Politique.

Si vous vendez, transférez, louez ou cédez autrement votre véhicule, vous êtes seul responsable de la suppression de tout renseignement vous concernant contenu dans le véhicule ou dans votre compte MySubaru associé.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru recueille certains renseignements (décrits ci-dessous) lorsque vous vous inscrivez aux Services SUBARU STARLINK^® ou lorsque les utilisez. Nous pouvons également recueillir ces renseignements dans le cadre de vos interactions verbales et écrites avec Subaru, nos Concessionnaires et nos fournisseurs de services tiers.

Les types de renseignements que Subaru recueille sur vous, votre véhicule, les autres conducteurs et occupants de votre véhicule et les autres utilisateurs de vos Services SUBARU STARLINK^® peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit :

des renseignements sur vous et votre ou vos comptes avec nous (p. ex., vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, renseignements d'ouverture de session, mot de passe, numéro d'identification personnel [NIP], coordonnées en cas d'urgence et renseignements sur le mode de paiement [le cas échéant]);
des renseignements sur votre véhicule (p. ex., l'année, la marque, le modèle, la couleur, le numéro d'identification du véhicule [NIV], le kilométrage);
le contenu de votre recherche ou de celle des occupants de votre véhicule;
les enregistrements d'appels avec les représentants des services connectés SUBARU STARLINK^® que vous, un autre conducteur de votre véhicule ou les occupants de votre véhicule faites ou recevez, que ces appels aient lieu par le biais des systèmes de reconnaissance vocale interactifs ou autrement à partir de l'intérieur ou de l'extérieur du véhicule;
les renseignements liés à ces appels (p. ex., la date, l'heure, la durée de l'appel, l'identité et le numéro de téléphone de l'appelant, le contenu de l'appel ou des notes concernant l'appel);
informations relativement aux services liés au véhicule et à son entretien, à une condition mécanique ou à des incidents impliquant le véhicule et incluant une activation des données du système de retenue de sécurité (SRS) ainsi que les informations relatives au moment, à l’emplacement et à la vitesse du véhicule lorsque les Services sont sollicités;
les données relatives au système de diagnostic embarqué (OBD) du véhicule provenant de modules de détection ou de diagnostic capables de récupérer, d'enregistrer, de transmettre ou de stocker automatiquement ces données (p. ex., codes de panne, tension de la batterie, température du liquide refroidissant, régime du moteur). Ces informations peuvent inclure des renseignements personnels tels que l’emplacement du véhicule;
les données de l'enregistreur de l'état de la batterie (pour les véhicules électriques hybrides rechargeables uniquement) (p. ex., charge et performance de la batterie);
l'emplacement du véhicule ou d'autres renseignements lorsque (i) le contact de votre véhicule est coupé; (ii) les données de l'enregistreur de l'état de la batterie sont transmises (pour les véhicules hybrides rechargeables seulement); (iii) vous, ou un autre conducteur ou occupant de votre véhicule, demandez les Services incluant, sans s'y limiter, dans le but de localiser le véhicule; (iv) lorsque certains capteurs de sécurité de votre véhicule sont activés; (v) lorsque vous signalez le vol de votre véhicule; (vi) lorsque nous sommes tenus de le faire par les lois et règlements provinciaux et fédéraux applicables ou (vii) pendant l'envoi des codes de panne de diagnostic;
les données de l'enregistreur de données routières, avec votre consentement supplémentaire; et
si votre véhicule est équipé à ces fins, l'utilisation des données Wi-Fi.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru peut utiliser les renseignements recueillis sur vous, votre véhicule, les autres conducteurs et occupants de votre véhicule et les autres utilisateurs de votre SUBARU STARLINK^® (tel que décrit dans l'article Collecte de renseignements personnels ci-dessus) aux fins suivantes :

pour la livraison du système SUBARU STARLINK^® (le « Système ») et les Services;
pour surveiller l'utilisation des Services SUBARU STARLINK^® dans le but d'évaluer et d'optimiser la performance des Services et de résoudre les plaintes et les problèmes concernant la fonctionnalité des Services;
pour améliorer le Système SUBARU STARLINK^® et les Services, y compris les fonctionnalités et l'expérience de l'utilisateur;
pour maintenir et améliorer la sécurité et la sûreté des occupants et des véhicules;
pour les opérations internes (y compris le dépannage, l'analyse des données, les essais, la recherche, les statistiques et les enquêtes);
les données relatives au système de diagnostic embarqué (OBD) du véhicule obtenues à partir des stations de détection ou de dépistage seront utilisées aux fins d’analyse mécanique et du service lorsque que vous apportez votre véhicule dans l’un de nos concessionnaires;
les données de l'enregistreur de l'état de la batterie seront utilisées pour le développement futur de la batterie et pour s'assurer qu'elle fonctionne correctement;
les données de l'enregistreur de données routières seront utilisées pour l'entretien et l'analyse mécanique, ainsi que pour les améliorations futures, la recherche et le développement;
pour vous aviser que votre véhicule devrait être amené chez un concessionnaire pour l'entretien;
pour vous informer de toute autre question relative à vos Services SUBARU STARLINK^® (p. ex., informations relatives à l'abonnement, informations de facturation, services ou fonctions supplémentaires, etc.);
pour gérer votre compte et votre abonnement aux Services SUBARU STARLINK^®;
pour vous fournir les services des représentants des services connectés SUBARU STARLINK^® et pour répondre à vos questions;
pour surveiller et analyser l'utilisation des Services SUBARU STARLINK^®;
pour analyser les activités de Subaru, de nos Concessionnaires, de nos fournisseurs tiers et de nos fournisseurs de services en lien avec le Système et les Services SUBARU STARLINK^®;
pour établir, administrer et documenter les exigences et les programmes de formation, de perfectionnement et d'éducation liés au Système et aux Services SUBARU STARLINK^®;
pour améliorer la communication entre vous et nous;
pour améliorer votre expérience chez nos Concessionnaires et améliorer votre expérience globale en tant que propriétaire;
pour les études de marché;
pour faire respecter les Conditions d'utilisation des services connectés de SUBARU STARLINK^®, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de ces Conditions;
pour protéger Subaru, ses clients, ses fournisseurs, ses fournisseurs de services et ses Concessionnaires contre le vol, la fraude et les risques similaires; et
pour toute fin autorisée ou exigée par la loi.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru peut divulguer les renseignements qu'elle recueille sur vous, votre véhicule, les autres conducteurs et occupants de votre véhicule et les autres utilisateurs des Services SUBARU STARLINK^® (tels que décrits dans l'article Collecte de renseignements personnels ci-dessus) aux fins (telles que décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus) aux personnes suivantes ou dans les circonstances suivantes :

nos sociétés mères (Subaru Corporation), sociétés affiliées et Concessionnaires;
nos fournisseurs et prestataires de services tiers qui agissent en notre nom en fournissant le Système et les Services SUBARU STARLINK^®;
nos fournisseurs et prestataires de services tiers qui agissent en notre nom (p. ex., pour l'envoi de communications, la recherche auprès de la clientèle [y compris l'administration de sondages], la gestion et l'analyse des données, et la prestation de services de marketing);
les prestataires d'assistance routière;
les répartiteurs et les fournisseurs de services d'urgence;
toute personne que vous désignez comme personne à contacter en cas d'urgence;
les autorités policières en réponse à votre demande de localisation d'un véhicule que vous avez déclaré volé;
lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande d'application de la loi; et
comme l'exigent ou le permettent les lois applicables (p. ex., assignation à comparaître, enquête gouvernementale, litige, règlement des différends ou processus juridique similaire).

Nous ne fournissons pas les détails de votre méthode de paiement à une tierce partie, sauf si cela est nécessaire pour traiter et conclure une transaction.

Nous pouvons fournir des données agrégées dérivées de votre utilisation des Services SUBARU STARLINK^® à des tiers, mais ces données seront rendues anonymes et ne comprendront pas de renseignements permettant l'identification personnelle.

Sauf tel qu'indiqué aux présentes, Subaru ne divulguera pas de renseignements sur vous et votre véhicule à des tiers pour leur utilisation indépendante sans votre consentement préalable.

Veuillez consulter l'article Mesures de protection ci-dessous pour savoir comment Subaru protège vos renseignements personnels se retrouvant entre les mains de tiers.

VÉHICULES DU PARC AUTOMOBILE

L'EMPLACEMENT ET LA VITESSE des véhicules du parc automobile utilisés par les employés comme véhicules de société ainsi que le MOMENT DE LA JOURNÉE OÙ ILS LES CONDUISENT peuvent être surveillés par l’employeur ou par la société de gestion du parc automobile qui loue le véhicule à l’employeur.

SITES WEB ET APPLICATIONS MOBILES

Pour utiliser les Services SUBARU STARLINK^®, vous aurez besoin d'un compte MySubaru et d'un abonnement aux Services SUBARU STARLINK^®. Subaru recueille, utilise et divulgue certains renseignements associés à votre utilisation des sites Web Subaru et des applications mobiles, y compris votre compte MySubaru. La collecte, l'utilisation et la divulgation par Subaru de vos renseignements personnels associés à votre utilisation des sites Web et des applications mobiles de Subaru sont régies par la Politique générale de confidentialité de Subaru, que vous pouvez consulter sur Subaru.ca et MySubaru.ca.

CHOIX POSSIBLES

Vous pouvez choisir de désactiver vos Services SUBARU STARLINK^® à tout moment. Toutefois, si vous le faites, vous ne disposerez pas de fonctions telles que la notification automatique avancée de collision, le service d'urgence S.O.S. et l'assistance routière améliorée.

CONSENTEMENT

Lorsque vous vous inscrivez aux Services SUBARU STARLINK^® ou que vous les utilisez, ou acceptez autrement les Conditions d'utilisation des services connectés SUBARU STARLINK^®, vous acceptez d'être lié, entre autres, par la présente Politique.

Lorsque vous utilisez certains Services SUBARU STARLINK^®, y compris, mais sans s'y limiter, l'emplacement du véhicule, les alertes de véhicule (alerte de limite, alerte de vitesse et alerte de couvre-feu) et la santé du véhicule, vous pouvez recevoir des renseignements personnels sur les autres conducteurs et occupants de votre véhicule, notamment l'emplacement du véhicule. Vous acceptez d'informer les autres conducteurs et occupants de votre véhicule que vous utilisez ces Services et vous acceptez que vous devez obtenir le consentement de ou avoir l'autorité de consentir au nom des autres conducteurs et occupants de votre véhicule aux fins de la surveillance décrite. Vous acceptez également d'être soumis à cette surveillance par un utilisateur autorisé ou tout autre utilisateur de vos Services SUBARU STARLINK^®.

Lorsque vous désignez une personne comme « Utilisateur autorisé » de vos Services SUBARU STARLINK^® par l'intermédiaire de votre compte MySubaru, vous nous fournirez certains renseignements personnels au sujet de l'Utilisateur autorisé. Vous convenez que vous aurez le consentement de l'Utilisateur autorisé ou que vous aurez l'autorité de consentir au nom de celui-ci à transmettre ses renseignements personnels à Subaru à cette fin.

Votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels en rapport avec le Système ou les Services SUBARU STARLINK^® peut également être suggéré ou implicite par votre conduite lorsqu'il est raisonnable et légalement permis pour nous de le faire.

Nous honorerons tous les consentements spécifiques que vous nous fournirez concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en nous donnant un préavis raisonnable. Lorsque cela est pertinent, nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement. SI VOUS RETIREZ VOTRE CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L'UTILISATION OU À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TEL QUE DÉCRIT DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LES SERVICES SUBARU STARLINK^®. POUR RETIRER VOTRE CONSENTEMENT, VEUILLEZ OUVRIR UNE SESSION SUR MYSUBARU.CA ET VOUS DÉSABONNER DES SERVICES SUBARU STARLINK^®. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de conserver, de recueillir, d'utiliser et de divulguer vos renseignements personnels et de communiquer avec vous lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise.

pour enquêter sur la violation d'une entente ou sur la violation d'une loi;
lorsque la collecte ou l'utilisation est clairement dans votre intérêt et que votre consentement ne peut être obtenu en temps opportun;
pour le recouvrement de créances;
pour agir en situation d'urgence lorsque vous êtes en danger; et
pour se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance du tribunal.

COMMUNIQUER AVEC VOUS

En vous inscrivant aux Services SUBARU STARLINK^® ou en les utilisant, vous consentez à ce que nous vous contactions au sujet des Services par l'entremise du Système SUBARU STARLINK^® dans votre véhicule, de votre adresse postale, de votre adresse électronique et de votre numéro de téléphone à la maison, au bureau ou cellulaire. Vous consentez également, au nom des autres conducteurs ou occupants de votre véhicule, à ce que nous les contactions par l'intermédiaire du Système SUBARU STARLINK^®.

MESURES DE PROTECTION

Subaru protège les renseignements personnels qu'elle détient ou contrôle en établissant des mesures de sécurité raisonnables contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, l'utilisation, la divulgation, la copie ou la modification, conformément aux normes de l'industrie. Nous offrons une formation à nos employés et à nos Concessionnaires par rapport à l'importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels et nous faisons preuve de prudence dans l'élimination ou la destruction des renseignements personnels. Ces mesures de protection comprennent par exemple les mesures physiques (comme le verrouillage des classeurs et les cartes d'accès), les mesures organisationnelles (comme les cotes de sécurité et les restrictions sur l'accès des employés aux dossiers et aux bases de données) et les mesures technologiques (comme les mots de passe et les pare-feu).

De plus, nous exigeons de nos fournisseurs de services tiers agissant en notre nom qu'ils concluent des contrats avec nous afin de s'assurer qu'ils conserveront les renseignements que nous partageons avec eux en sûreté et en sécurité. Par exemple, notre fournisseur de services tiers qui traite votre paiement pour les Services SUBARU STARLINK^® doit se conformer à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS), qui désigne un ensemble de normes de sécurité conçu pour faire en sorte que toutes les entreprises qui acceptent, traitent, conservent ou transmettent des renseignements liés aux cartes de crédit doivent maintenir un environnement sécuritaire. Cela inclut le cryptage des informations de paiement à l'aide de Secure Socket Layers (SSL) et leur transmission sur un réseau privé MPLS (Multi-Protocol Label Switching). Notre fournisseur de services tiers qui entretient votre compte MySubaru est tenu de crypter toutes les sauvegardes de renseignements personnels, de séparer logiquement les renseignements personnels que nous lui transmettons des renseignements personnels de ceux de ses autres clients et d'utiliser des politiques de mots de passe normalisées.

En guise de mesure de sécurité supplémentaire, nous vous fournissons un numéro d'identification personnel (NIP) que vous devez utiliser lorsque vous accédez à certains Services SUBARU STARLINK^®. Nos représentants des services connectés SUBARU STARLINK^® peuvent également vous poser certaines questions de sécurité pour authentifier votre identité. Vous devez protéger votre mot de passe de compte MySubaru, vos réponses aux questions de sécurité et votre NIP contre tout accès non autorisé. Si d'autres personnes ont accès à ces informations, elles peuvent alors avoir accès à certains Services SUBARU STARLINK^®.

En fournissant les Services SUBARU STARLINK^® qui vous sont offerts, la voix et les données sont transmises entre nos représentants des services connectés SUBARU STARLINK^® et votre véhicule par l'entremise d'un réseau téléphonique cellulaire. Bien que nos fournisseurs de services tiers doivent sécuriser les données transmises sur ce réseau, celui-ci est complexe, et la confidentialité et la sécurité des conversations ou des données transmises vers et depuis le véhicule ne peuvent être garanties.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaru transfère des renseignements à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, en Suède, en Inde et au Japon, aux fins de traitement par Subaru, sa société mère (Subaru Corporation), ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs de services tiers pour certaines ou toutes les fins décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus. Nous utilisons des moyens contractuels et autres pour nous assurer que l'information est protégée pendant que nous sommes dans la juridiction étrangère. Toutefois, les organismes d'application de la loi, les organismes gouvernementaux, les tribunaux et les autorités chargées de la sécurité nationale de l'administration étrangère peuvent toujours avoir accès aux renseignements personnels. Si vous avez des questions au sujet de nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services à l'extérieur du Canada, veuillez communiquer avec l'agent à la protection de la vie privée de Subaru aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

EXACTITUDE

Subaru fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels dont elle dispose sont exacts, complets et à jour, au besoin, pour les fins auxquelles ils sont destinés, y compris les renseignements qui sont communiqués à des tiers et ceux qui servent à prendre une décision concernant une personne. Nos efforts raisonnables comprennent l'obtention de renseignements à jour auprès de nos Concessionnaires lorsque vous y faites entretenir votre véhicule.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons les renseignements que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins décrites dans l'article Utilisation des renseignements personnels ci-dessus ou tel que requis ou permis par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Une fois que nous n'en aurons plus besoin, nous anonymisons ou détruisons les renseignements d'une manière sécuritaire.

Lorsque nous déterminons les périodes de conservation, nous tenons compte de certains critères, dont les suivants :

si les fins pour lesquelles nous avons recueilli les renseignements ont été réalisées;
si la destruction des renseignements aura une incidence sur les services qui vous sont fournis;
si les renseignements ont été utilisés pour prendre une décision à votre sujet, auquel cas nous continuerons de conserver ces renseignements pendant au moins un an après les avoir utilisés pour prendre la décision de vous donner raisonnablement le temps d'accéder aux renseignements et d'épuiser toute demande d'accès ou contestation que vous pourriez présenter en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels; et
des délais de conservation exigés par la loi.

VOTRE ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LEUR MISE À JOUR

Vous êtes responsable du maintien de l'exactitude des renseignements que vous nous soumettez, tels que les coordonnées que vous fournissez dans le cadre de votre inscription aux Services SUBARU STARLINK^®. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous nous avez fournis, les consulter, les corriger ou les mettre à jour par l'entremise de votre compte MySubaru ou en faisant une demande par courriel ou par la poste à l'adresse ci-dessous.

Vous pouvez mettre en doute l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels et nous demander de les modifier au besoin. Si vous démontrez de façon raisonnable que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons tel que nécessaire. Si une demande n'est pas résolue à votre satisfaction, nous prendrons note de l’objet de la demande non résolue. Le cas échéant, les renseignements modifiés ou l'existence de la demande non résolue seront transmis aux tiers ayant accès aux renseignements en question.

les renseignements qui contiennent des références à d'autres personnes ou des renseignements commerciaux confidentiels (lorsque ces renseignements confidentiels ne peuvent être séparés des renseignements personnels);
les renseignements recueillis dans le cadre d'une enquête sur une violation d'une entente ou dans le cadre d'un processus officiel de règlement des différends; et
les renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat.

PORTER PLAINTE CONCERNANT L'APPLICATION DES LOIS

CHANGEMENTS À LA POLITIQUE

L'engagement de Subaru à l'égard de votre vie privée comprend la révision périodique de ses politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Par conséquent, Subaru peut modifier la présente Politique de temps à autre et la Politique révisée sera affichée sur nos sites Web à compter de la date indiquée dans la Politique révisée. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous en aviserons par courriel (envoyé à l'adresse électronique indiquée dans votre compte) ou au moyen d'un avis dans votre compte MySubaru avant que la modification ne prenne effet. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour obtenir les renseignements les plus récents sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Si vous continuez à utiliser SUBARU STARLINK^® à la suite de modifications apportées à la présente Politique, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Vous pouvez accéder à la Politique actuelle en ligne sur MySubaru.ca et Subaru.ca ou en demander une copie en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Agent à la protection de la vie privée
Subaru Canada, inc.
560 Suffolk Court
Mississauga, Ontario L5R 4J7
Courriel : privacyofficer@subaru.ca

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE SUBARU SERVICES FINANCIERS

Politique de confidentialité de TCCI

Toyota Crédit Canada Inc. (« TCCI » ou « nous », « nos » et « notre ») exerce ses activités dans l’ensemble du Canada sous la dénomination sociale de « Subaru Services Financiers ». TCCI est le fournisseur de services financiers pour le Distributeur (au sens défini ci-dessous).

Politique de confidentialité

À titre de fournisseur de services financiers, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels est très importante dans le cadre de nos activités et opérations commerciales quotidiennes. La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») vise à vous informer au sujet des types particuliers de renseignements personnels que nous recueillons, des raisons pour lesquelles nous les recueillons, de la manière dont ils sont utilisés, de la manière dont ils sont divulgués et de la manière dont vous pouvez corriger des erreurs dans vos renseignements personnels que nous avons recueillis.

Dans la présente Politique de confidentialité, le « Distributeur » est le distributeur canadien du véhicule pour lequel vous faites une demande de crédit ou pour lequel vous avez conclu une entente de financement ou de location et le « Concessionnaire » est le concessionnaire autorisé du Distributeur par l’intermédiaire duquel vous faites une demande de crédit ou par l’intermédiaire duquel vous avez loué ou financé votre véhicule.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons au sujet de nos clients, notamment les renseignements que vous fournissez :

lorsque vous présentez votre demande de crédit (la « Demande »);
lorsque vous concluez une entente de financement ou de location avec nous (l’« Entente »);
par l’entremise du portail à l’adresse portail.subarufinance.ca (le « Portail »);
dans un courriel, un message texte ou un autre message électronique entre vous et nous.

Le Portail peut comprendre des liens vers des sites Web, des modules externes ou plugiciels, des services ou des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en autorisant ces connexions, vous pourriez permettre aux tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers ou que vous utilisez un module externe ou plugiciel de tiers, veuillez noter que ces tiers ont leur propre politique de confidentialité et de protection de la vie privée et que nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité ni obligation à l’égard de ces politiques. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité et de protection de la vie privée de chaque site Web que vous visitez.

Nous sommes conscients de l’importance de vos renseignements personnels et sommes fiers de notre engagement à maintenir leur confidentialité. Nous veillons à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués uniquement de la manière dont vous y avez consenti. Notre organisation s’assure que nous respectons ou dépassons les exigences de toutes les lois et de tous les règlements applicables au Canada.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous avez le choix de ne pas fournir de renseignements à TCCI ou de ne pas utiliser le Portail.

Qu’est-ce qui constitue des « renseignements personnels »?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements permettant de vous identifier personnellement qui peuvent comprendre, notamment, votre nom, votre adresse postale, vos antécédents en matière de crédit, votre numéro de carte de crédit, vos renseignements bancaires et vos enregistrements vocaux ainsi que les modalités de votre entente de financement ou de location (selon le cas). Ils ne contiennent pas de renseignements globaux qui ne permettent pas de vous identifier directement.

Comment recueillons-nous des renseignements personnels?

Lorsque vous financez ou louez un véhicule par notre entremise, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez dans votre demande de crédit.

Vos renseignements personnels sont également recueillis lorsque vous concluez une entente de financement ou de location avec nous et lorsque vous nous fournissez des documents, y compris des documents bancaires ou d’assurance, nécessaires à l’administration de votre entente de financement ou de location avec nous.

Nous pouvons également recueillir des renseignements dans le cadre de nos interactions avecvous pour notre protection mutuelle, notamment, en surveillant ou en enregistrant vos discussions téléphoniques avec nos représentants à des fins d’exactitude des services, d’assurance de la qualité et/ou de formation. Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers y compris, notamment, les tiers mentionnés dans votre demande de crédit et d’autres fournisseurs de crédit ou bureaux ou agences d’évaluation du crédit. Toutefois, votre consentement aura toujours été obtenu avant de communiquer avec des tiers, par exemple, lorsque vous nous avez donné votre consentement pour communiquer avec vos références ou votre employeur en nous fournissant leurs coordonnées sur votre demande de crédit.

Lorsque vous accédez au Portail et que vous l’utilisez, nous employons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, notamment ce qui suit :

les interactions directes avec vous lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, par exemple, en remplissant des formulaires, en téléchargeant des documents ou en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement;
les technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez dans le Portail. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre les détails d’utilisation, les adresses IP et les renseignements recueillis par le biais de témoins de connexion, de mouchards et d’autres technologies de suivi.

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur le Portail ou par son intermédiaire peuvent comprendre ce qui suit :

les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires ou en téléchargeant des documents sur notre Portail. Ces renseignements comprennent les renseignements fournis au moment de l’inscription en vue d’utiliser notre Portail, ou lorsque vous demandez d’autres services. Nous pouvons également vous demander des renseignements lorsque vous signalez un problème avec notre Portail;
les dossiers, registres et copies de votre correspondance (y compris les adresses courriel), si vous communiquez avec nous par écrit ou par courrier;
vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche;
les détails des transactions que vous effectuez par l’intermédiaire de notre Portail, comme la mise à jour des renseignements relatifs à votre compte et notre exécution de votre demande. Vous devrez peut-être fournir des renseignements financiers avant d’effectuer une demande par l’intermédiaire de notre Portail;
vos demandes de recherches sur le Portail.

Renseignements recueillis au moyen de témoins

Nous utilisons des témoins de connexion ou mouchards pour analyser le trafic sur le Portail et apporter des améliorations au Portail afin de créer la meilleure expérience possible pour les utilisateurs. Nous partageons également des renseignements sur votre utilisation du Portail de façon anonyme avec nos partenaires d’analyse (y compris les annonceurs, les serveurs et les réseaux publicitaires, les fournisseurs de contenu et les fournisseurs d’applications) qui peuvent les combiner avec d’autres renseignements que vous leur avez fournis ou qu’ils ont recueillis dans le cadre de votre utilisation de leurs services. En continuant à utiliser le Portail, vous consentez à ce que nous utilisions des témoins.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés et divulgués?

Nous pouvons utiliser et partager vos renseignements personnels contenus dans votre Demande et votre Entente avec le Distributeur, votre Concessionnaire et les tiers décrits ci-dessous aux fins suivantes :

nous aider à évaluer votre demande de crédit visant à financer ou à louer un véhicule par notre intermédiaire;
les bureaux ou agences d’évaluation du crédit, les agences de renseignements sur le consommateur et les autres fournisseurs de crédit dans le but d’évaluer votre demande de crédit et de confirmer, vérifier et mettre à jour tout renseignement (y compris, notamment, votre solde de compte et votre dossier de paiement) qui nous a été fourni concernant votre demande de crédit ou votre entente de financement ou de location;
le Concessionnaire dans le but d’évaluer votre demande de crédit et/ou de l’informer de notre décision quant à votre demande de crédit.;
nous aider à détecter et à prévenir la fraude;
les fournisseurs de services tiers dans le but de détecter et de prévenir la fraude;
l’administration des comptes, notamment la perception ou le recouvrement des comptes en souffrance, la vérification ou l’audit et l’archivage;
les tiers fournisseurs de services aux fins de la perception ou du recouvrement d’un compte en souffrance, de l’enregistrement, l’inscription ou la publication de notre sûreté sur votre véhicule et pour confirmer qu’une assurance valide a été souscrite pour votre véhicule;
les tiers fournisseurs de services qui, uniquement conformément aux instructions que nous leur avons données et uniquement en notre nom, nous fournissent des analyses concernant des renseignements qui comprennent vos renseignements personnels pour nous aider à respecter nos exigences internes et externes en matière de communication de l’information financière (p. ex., préparer des états financiers, établir des rapports périodiques sur les volumes et analyser la rentabilité des opérations antérieures), à garder une visibilité sur notre parc de véhicules loués et à planifier leur retour, à mieux comprendre nos clients et à personnaliser nos produits et services en fonction de vos besoins;
les tiers fournisseurs de services pour l’administration des produits et services facultatifs que vous avez achetés;
les tiers dans le cadre d’un transfert ou d’une cession par nous de notre intérêt ou participation dans votre entente de location ou de financement, notamment les opérations de titrisation;
vous inclure dans toute campagne publicitaire, de commercialisation ou de marketing dans laquelle nous, seuls ou avec le Distributeur et ses concessionnaires, vous offrons nos produits et/ou services ou leurs produits et/ou leurs services. Répondre à vos demandes de produits, de services ou de renseignements, et améliorer nos services, nos renseignements et nos produits, notamment en vous demandant de répondre aux sondages ou enquêtes auprès des clients. Mieux comprendre vos besoins en matière d’automobiles et accroître votre connaissance à l’égard des marques de produits et de services du Distributeur ainsi que de l’achalandage et de la cote d’estime associés à nos activités et entreprises.

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez sur le Portail ou par son intermédiaire, aux fins suivantes :

vous présenter notre Portail et son contenu;
vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous nous demandez;
accomplir les fins pour lesquelles vous avez fourni les renseignements ou celles qui ont été décrites au moment où les renseignements ont été recueillis, ou toute autre fin pour laquelle vous les fournissez;
vous fournir des avis sur votre compte;
s’acquitter de nos obligations et faire valoir, exécuter et appliquer nos droits découlant de toute entente avec vous, y compris pour la facturation, la perception et le recouvrement ou se conformer aux exigences légales;
vous informer des changements apportés à notre Portail ou à tout produit ou service que nous vous offrons ou que nous vous fournissons;
améliorer notre Portail, nos produits ou services, notre marketing ou commercialisation ou nos relations et expériences avec les clients;
de toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez des renseignements;
à toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous au sujet de nos propres produits et services et de ceux de tiers qui pourraient vous intéresser, comme le permet la loi. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements de cette façon, veuillez utiliser le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels de commercialisation ou de marketing ou communiquez avec nous par téléphone au 1-888-513-5949.

Nous pouvons partager les renseignements personnels que nous avons recueillis ou que vous fournissez par l’intermédiaire du Portail avec les personnes et de la manière décrites ci-dessous :

votre Concessionnaire aux fins de mettre à jour vos coordonnées dans les dossiers du Concessionnaire;
le Distributeur aux fins de vous inclure dans les campagnes de publicité, de commercialisation ou de marketing dans le cadre desquelles nous, seuls ou collectivement avec le Distributeur et ses concessionnaires, offrons nos produits et/ou services ou leurs produits et/ou services;
les tiers fournisseurs de services aux fins suivantes : 1) percevoir ou recouvrer un montant en souffrance, enregistrer, inscrire ou publier une sûreté sur votre véhicule et confirmer qu’une assurance valide a été souscrite pour votre véhicule; 2) administrer des comptes, notamment la perception ou le recouvrement des comptes en souffrance, la vérification, l’audit et l’archivage; 3) administrer des produits et services facultatifs que vous avez achetés; 4) répondre à vos demandes relatives à des produits, des services ou des renseignements et améliorer nos services, nos renseignements et nos produits, notamment en vous demandant de répondre à des enquêtes ou sondages auprès de clients; et 5) mieux comprendre vos besoins en matière d’automobiles et accroître votre connaissance à l’égard des marques de produits et de services du Distributeur ainsi que de l’achalandage et de la cote d’estime associés à nos activités et entreprises;
les tiers dans le cadre du transfert ou de la cession par nous de notre intérêt ou participation dans votre entente de location ou de financement, notamment les opérations de titrisation;
accomplir les fins pour lesquelles vous avez fourni les renseignements;
à toute autre fin que nous avons divulguée lorsque vous fournissez les renseignements;
avec votre consentement.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels dans les cas suivants :

afin de se conformer à toute ordonnance d’un tribunal, toute loi ou tout processus ou procédure judiciaire ou légal, notamment pour répondre à une demande d’une autorité du gouvernement ou d’une autorité de réglementation, conformément à la législation applicable;
pour faire respecter ou valoir ou appliquer les conditions générales légales du Portail (portail.subarufinancial.ca) et des autres ententes, notamment à des fins de facturation et de perception ou de recouvrement;
si nous sommes d’avis que la divulgation est nécessaire ou appropriée afin de protéger les droits, les biens, la propriété ou la sécurité de TCCI, de nos clients ou d’autres personnes. Ceci comprend l’échange de renseignements avec d’autres sociétés ou organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

Votre consentement

Nous ne recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement.

Votre consentement peut être donné expressément ou implicitement, selon les circonstances et la nature sensible ou délicate des renseignements. Dans le cadre de votre ou vos Demande(s) et de votre ou vos Entente(s), il vous sera demandé de donner votre consentement exprès à la collecte de renseignements personnels aux fins indiquées aux présentes. De plus, il vous sera demandé de consentir expressément à toute collecte de renseignements personnels vous concernant qui sont particulièrement sensibles ou délicats, comme des renseignements sur vos antécédents en matière de crédit et votre numéro d’assurance sociale. Dans d’autres cas, votre consentement est implicite, par exemple lorsque vous répondez à un sondage de satisfaction de la clientèle, que vous vous inscrivez pour recevoir des mises à jour sur le Portail ou que vous parlez à un de nos représentants après avoir été avisé que l’appel peut être enregistré.

Les clients qui préfèrent que leurs appels ne soient pas enregistrés peuvent faire affaire avec nous par écrit ou peuvent aviser immédiatement le représentant du service à la clientèle qu’ils ne souhaitent pas être enregistrés et nous veillerons à ce que des procédures soient mises en place afin de répondre à leur demande.

Vous pouvez nous aviser que vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas nécessaires pour vous fournir un produit ou un service à tout moment en communiquant avec nous de l’une des manières décrites ci-dessous à la rubrique « Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ». Nous vous demanderons votre consentement à nouveau pour toute utilisation additionnelle de vos renseignements personnels pour laquelle nous n’avons pas obtenu votre consentement auparavant.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles, vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement à ce que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels, ou nous demander de les supprimer de nos dossiers et fichiers. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les renseignements personnels requis pour fournir un produit ou un service ou que vous retirez ou modifiez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ce produit ou ce service. Malgré tout retrait de consentement, nous pouvons conserver et utiliser vos renseignements à des fins d’administration de compte, notamment la perception ou le recouvrement de tout montant que vous nous devez.

Nos services ne sont pas destinés à des personnes âgées de moins de 16 ans (« enfant » ou « enfants »). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos systèmes.

Avec qui vos renseignements personnels sont-ils partagés?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec le Distributeur, le Concessionnaire et d’autres tiers, comme il est décrit dans la présente rubrique et ci-dessus à la rubrique intitulée « Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés et divulgués? » aux fins qui y sont décrites. Nous ne divulguerons aucun de vos renseignements personnels à d’autres personnes sauf avec votre consentement préalable exprès, ou dans le cadre d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de l’une de nos entreprises, ou comme l’exige ou le permet la loi.

Vos renseignements personnels peuvent être transférés à des tiers fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour nous aider à gérer et à traiter vos renseignements personnels. Nos tiers fournisseurs de services sont tenus d’utiliser, de maintenir et de divulguer vos renseignements personnels uniquement en conformité avec nos instructions et seulement pour notre compte.

Nous partagerons également vos renseignements avec nos partenaires de marketing conjoint qui peuvent vous fournir des renseignements relativement à leurs produits et services. Vous aurez la possibilité de vous retirer des communications avec nos partenaires de marketing conjoint.

Est-ce que TCCI transfère des renseignements à l’extérieur de votre territoire?

Les renseignements que vous fournissez à TCCI peuvent être transférés à l’extérieur du Canada (et pour les clients du Québec, à l’extérieur du Québec) à des fins de stockage et de traitement. TCCI utilise des fournisseurs de services qui stockent et traitent vos renseignements personnels sur des serveurs situés au Canada, aux États-Unis et en Irlande. Lorsque TCCI utilise des fournisseurs de services pour stocker et traiter vos renseignements personnels, la politique de TCCI est d’avoir des dispositions contractuelles appropriées en vigueur avec ces fournisseurs de services qui limitent les fins pour lesquelles vos renseignements personnels leur sont transférés et qui prévoient des exigences en matière de sécurité pour ces renseignements. Lorsque la législation applicable l’exige, nous effectuons des évaluations de l’incidence sur la vie privée afin d’estimer le risque lié au transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada (ou à l’extérieur du Québec, selon le cas). Veuillez noter que la législation en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels dans d’autres territoires peut différer de la législation en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels au Canada et, dans certains territoires, les autorités d’application de la loi ou les tribunaux peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. Si vous avez des questions en ce qui a trait à nos politiques et pratiques relatives au stockage et au traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous de l’une des manières décrites ci-dessous à la rubrique « Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ».

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins établies au moment où vous avez fourni les renseignements personnels et à toute nouvelle fin établie par nous et à laquelle vous avez consenti, et pour une période de temps appropriée par la suite. Nous supprimons ensuite les renseignements personnels ou les anonymisons de la manière décrite dans le paragraphe suivant.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser, pseudonymiser ou dépersonnaliser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous conservons le droit d’utiliser ces données anonymes, pseudonymes ou dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime et sérieuse sans qu’aucun autre avis vous soit donné ou sans devoir obtenir votre consentement.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous protégeons vos renseignements personnels en utilisant des systèmes de sécurité adaptés à la nature sensible ou délicate des renseignements. Dans le cadre de nos efforts continus visant à protéger vos renseignements personnels contre la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée, nous avons mis en place un certain nombre de mesures de protection, notamment des normes de sécurité contractuelles, organisationnelles, structurelles et technologiques.

Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels

Vous avez les droits suivants à l’égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

vous pouvez consulter et examiner à tout moment vos renseignements personnels conservés dans nos dossiers et votre consentement concernant leur utilisation et leur divulgation, et vous pouvez obtenir un exemplaire de ces renseignements personnels;
vous pouvez nous demander de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet qui sont inexacts, incomplets ou équivoques; et
vous pouvez retirer votre consentement de la manière décrite ci-dessus à la rubrique « Votre consentement ».

Veuillez noter que nous comptons principalement sur vous pour nous fournir les renseignements personnels les plus complets, exacts et à jour possible et pour nous informer de tout changement qui y est apporté.

Si vous êtes un client du Québec, vous pouvez également demander que nous cessions de diffuser des renseignements personnels vous concernant dans certaines circonstances prévues par la législation applicable.

Pour toute demande relative à vos droits décrits dans la présente rubrique ou dans la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous de la manière suivante :

Direction, Service à la clientèle
Toyota Crédit Canada Inc.
80, Micro Court, bureau 200
Markham (Ontario)
L3R 9Z5

ou par téléphone : composez le 1-888-513-5949.

Si vous avez des questions ou des préoccupations en ce qui a trait à notre politique et à nos procédures en matière de confidentialité, y compris en ce qui concerne votre droit d'accéder à vos renseignements personnels ou de les rectifier, ou de retirer votre consentement, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée à l'adresse sfs-privacy@subaru.ca ou à l'adresse indiquée ci-dessous:

Agent de protection de la vie privée
Toyota Crédit Canada Inc.
80, Micro Court, bureau 200
Markham (Ontario)
L3R 9Z5

Est-ce que la présente Politique de confidentialité sera modifiée?

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier la présente Politique de confidentialité, et vous convenez d’être lié par ces modifications, lesquelles entreront en vigueur immédiatement lorsque la Politique de confidentialité révisée sera affichée sur notre site Web ou le Portail.

AFFICHÉ: 22 septembre 2023

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