DERNIÈRE RÉVISION : Le 20 mai 2020
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Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur les Sites Web et les Applications mobiles sont en dollars canadiens.
Sauf indication contraire et à l'exclusion du Québec, les prix des véhicules neufs sont les prix de détail suggérés par le fabricant (« PDSF ») pour le modèle de base du véhicule et n'incluent pas les frais de transport, de permis et d'immatriculation, les frais de prélivraison et d'administration du Concessionnaire, les options, la taxe de climatisation, la TPS/TVP/TVH, les taxes de vente au détail, les autres taxes applicables, les frais de transport ou les droits de licence. Subaru se réserve le droit d'apporter des modifications au PDSF en tout temps et sans préavis.
Pour le Québec, les prix de détail suggérés pour les véhicules neufs comprennent les frais de transport et de préparation, le supplément pour la climatisation et les droits spécifiques sur les pneus neufs. Les taxes (TPS et TVP), la licence, l'enregistrement (qui dépend des renseignements personnels de l'acheteur) et les assurances sont en sus. Le Concessionnaire peut vendre à un prix inférieur. Des offres de financement et de location sont également disponibles.
Les Concessionnaires individuels sont responsables de déterminer leurs propres prix de vente au détail et peuvent vendre à un prix inférieur aux prix indiqués. Certaines offres de location et de financement peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions du Canada ou pour tous les clients éventuels.
Subaru se réserve le droit d'apporter des modifications en tout temps aux modèles, matériaux, équipements, spécifications et services des véhicules sans préavis. Étant donné que certains de ces renseignements peuvent être mis à jour à tout moment, mais qu'ils ne seront intégrés aux Sites Web et aux Applications mobiles que plus tard, veuillez vérifier auprès de votre Concessionnaire pour obtenir tous les détails. Les renseignements fournis par le Concessionnaire seront réputés exacts et applicables.
Sauf indication contraire, tout le contenu des Sites Web et des Applications mobiles doit être utilisé à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre d'achat ou de vente de produits et services Subaru. Les produits et services Subaru ne sont disponibles qu'auprès des Concessionnaires conformément aux contrats applicables que vous concluez avec eux.
Nonobstant cela, vous pouvez vous inscrire pour un abonnement aux services connectés SUBARU STARLINK® via MySubaru.ca ou acheter de l'équipement Subaru sur Subarugear.ca.
Pour vous aider à trouver des Concessionnaires locaux, Subaru a pris les dispositions nécessaires pour que vous puissiez accéder à ses Concessionnaires sur Subaru.ca ou par son intermédiaire. Subaru ne sera pas responsable des renseignements ou de la publicité affichés par les Concessionnaires, qui sont de leur seule responsabilité.
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En vigueur le : Le 8 mai 2024
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D. Nos droits d’annulation et de suspension. Sauf disposition contraire des lois de votre province ou territoire, y compris du Québec, nous nous réservons le droit d’annuler votre abonnement aux Services SUBARU STARLINK® à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Si nous annulons vos Services sans motif valable, nous vous en aviserons au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur de l’annulation, après quoi votre compte sera désactivé et vos Services SUBARU STARLINK® prendront fin. Nous pouvons également mettre fin à votre accès aux Services sans préavis si votre Véhicule, le Système SUBARU STARLINK® ou tout autre équipement à l’intérieur de votre Véhicule, ou relié à celui-ci, fonctionne mal d’une manière qui crée une nuisance pour nous ou pour tout Fournisseur de services. Dans l’un ou l’autre de ces cas, nous vous rembourserons tout montant que vous aurez payé à l’avance pour les Services SUBARU STARLINK®, mais pas pour le Système SUBARU STARLINK®, pour la période suivant la date de désactivation de votre compte et de fin des Services.
Nous pouvons annuler vos Services SUBARU STARLINK® sans préavis si nous avons reçu des renseignements établissant que vous n’êtes plus le propriétaire ou le locataire de votre Véhicule ou si le Véhicule a été déclaré comme perte totale par des agences de déclaration tierces et, dans un tel cas, nous pourrions ne pas vous rembourser les montants payés d’avance à moins que vous nous en avisiez comme le prévoit l’article 3C ci-dessus. Nous pouvons également annuler vos Services SUBARU STARLINK® sans préavis pour toute raison valable, y compris, sans s’y limiter, si vous violez une partie quelconque de la présente Entente, ne payez pas les sommes dues, si vous entravez nos efforts pour fournir les Services ou entravez nos activités d’affaires, ou si vos Services SUBARU STARLINK® ou le numéro de téléphone sans fil sont utilisés à des fins illégales ou inappropriées. Vous n’avez pas le droit de faire réactiver les Services SUBARU STARLINK®, même si vous résolvez l’un de ces problèmes. Le choix de vous autoriser à obtenir les Services SUBARU STARLINK® à nouveau nous appartient. En cas d’annulation de vos Services SUBARU STARLINK® pour une bonne raison, nous pourrions ne pas vous rembourser les montants payés d’avance.
Nous pouvons suspendre vos Services SUBARU STARLINK® pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles nous pouvons les annuler. Nous pouvons également suspendre les Services pour la maintenance ou l’amélioration du réseau ou du système, ou en cas d’encombrement du réseau, ou si nous soupçonnons que vos Services SUBARU STARLINK® sont utilisés à des fins inappropriées.
E. Droits de remboursement. Si vous annulez votre Plan de service prépayé avant son expiration, vous allez recevoir un remboursement des montants que vous avez payés directement à l’avance, sauf disposition contraire dans toute offre pour le Plan de service que vous avez accepté. Nous vous rembourserons au prorata les frais que vous avez payés d’avance pour les Services pour les parties restantes du Plan de service prépayé (i) après la date à laquelle vous demandez l’annulation; ou (ii) sur présentation d’une preuve écrite de votre Événement de disposition du véhicule, après la date à laquelle cet événement se produit. Les frais pour les Services reçus pendant la période d’un abonnement payant ou dans le cadre d’offres promotionnelles ne peuvent être remboursés.
A. Frais et facturation. Tous les abonnements pour les Services SUBARU STARLINK®, que ce soit par le biais d’un abonnement d’essai ou d’un abonnement payant, sont désignés sous le nom de « Plan de service ». Lorsqu’une période d’essai initiale arrive à échéance, nous vous demanderons de souscrire à un Plan de service payant et de fournir à Subaru les renseignements d’une carte de crédit valide si vous désirez continuer avec les Services SUBARU STARLINK®. Les frais et le calendrier de paiement des Plans de service payants vous seront communiqués ou affichés sur MySubaru.ca. Le paiement des Services est dû à l’avance. En nous fournissant des renseignements sur votre compte de paiement, vous déclarez que vous êtes un utilisateur autorisé de ce compte de paiement. À l’échéance de tout Plan de service payant, vos services prendront fin à moins que vous ne souscriviez un autre Plan de service payant au tarif et à la durée alors en vigueur. Vous pouvez opter pour le renouvellement automatique de votre Plan de service payant en tout temps, dans quel cas à l’échéance de la période, votre Plan de service se renouvellera automatiquement pour des périodes consécutives de même durée au tarif en vigueur à chacune des périodes de renouvellement et vous continuerez alors à recevoir les services à moins qu’ils ne soient annulés par vous ou par nous comme le permet la présente entente. Vous serez informé de l’échéance ou du renouvellement des services, selon le cas, si la loi l’exige. Nous continuerons de facturer le compte de paiement que vous avez fourni ou un compte de remplacement que vous ou l’émetteur de votre carte avez fourni. Si une carte de crédit n’est pas fournie pour les Services, il vous incombera d’en fournir une au moment d’un nouvel achat ou du renouvellement automatique afin de continuer les Services. NOUS POUVONS RECEVOIR DE VOTRE ÉMETTEUR DES RENSEIGNEMENTS À JOUR SUR VOTRE CARTE DE CRÉDIT. L’émetteur de votre carte de crédit peut vous donner le droit de vous retirer du service de mise à jour.
B. Vos obligations de paiement. Le paiement pour les Services SUBARU STARLINK® doit être effectué en dollars canadiens. Selon le Plan de service que vous choisissez, vous aurez différentes responsabilités de paiement, mais vous devez toujours payer à temps et en totalité conformément au Plan de service que vous avez choisi. Si votre fournisseur de carte de crédit refuse un débit ou un retrait automatisé, nous pouvons également résilier ou suspendre vos Services. Vous pourriez être responsable de payer directement à tous les Fournisseurs de services tous les frais pour les services fournis par eux qui ne sont pas expressément couverts par votre Plan de service.
C. Véhicules du parc automobile. Si vous êtes une société de gestion de parc automobile louant le Véhicule à un organisme (le « Locataire ») qui, à son tour, fournit le Véhicule à l’un de ses employés ou à d’autres représentants (le « Conducteur ») en tant que véhicule de société, vous acceptez d’obtenir l’acceptation écrite du Locataire et du Conducteur des présentes Conditions SUBARU STARLINK® et convenez en outre que vous serez également lié par les présentes Conditions SUBARU STARLINK® en votre nom et au nom du Locataire et du Conducteur, que vous soyez ou non le propriétaire inscrit du Véhicule. Le Locataire et le Conducteur du Véhicule sont également directement liés par les modalités de la présente Entente, que vous ayez obtenu ou non leur acceptation écrite. Si vous êtes le conducteur d’un véhicule d’une société de gestion de parc automobile dont les Services SUBARU STARLINK® sont actifs, vous êtes lié par les Conditions de la présente Entente. Si vous conduisez un Véhicule de parc automobile qui vous est fourni en tant que véhicule de société, l’entreprise de gestion de parc qui loue le Véhicule à votre employeur, ainsi que votre employeur, a la possibilité de surveiller L’EMPLACEMENT ET LA VITESSE de votre Véhicule ainsi que LE MOMENT DE LA JOURNÉE OÙ VOUS LE CONDUISEZ. Voir aussi la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK®.
D. Taxes et autres frais. Vous vous engagez à payer toutes les taxes, tous les frais et tous les suppléments fixés par le gouvernement et qui vous sont facturés par nous. Sauf si la loi l’exige, il se peut que nous ne vous informions pas à l’avance des changements apportés à ces éléments. Là où la loi l’autorise, nous pouvons facturer des frais supplémentaires liés à nos coûts (ou à ceux de nos Fournisseurs de services) pour nous conformer à la réglementation gouvernementale. Il peut s’agir d’évaluations ou de frais liés au 911, d’amendes pour fausses alarmes ou de frais de permis d’alarme, et d’autres frais liés aux coûts gouvernementaux. Lorsque la loi le permet, nous pouvons fixer ces frais et, dans la mesure où ils ne sont pas des impôts ou ne sont pas exigés par la loi, nous pouvons les garder en tout ou en partie. Ces frais sont sujets à changement.
Sauf accord contraire de notre part, vos Services SUBARU STARLINK® ne sont pas transférables à un autre Véhicule ou à une autre personne. Nous n’accepterons que les demandes d’activation, d’annulation, de modification ou de réactivation de vos Services SUBARU STARLINK® de votre part, en tant que propriétaire ou locataire du Véhicule.
Nous nous réservons le droit de modifier chacun des articles de cette Entente à tout moment, y compris les frais d’abonnement, les autres frais, la nature des Services, vos droits et obligations, ainsi que nos droits et obligations. Nous vous enverrons, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de tels changements, un avis rédigé clairement et lisiblement décrivant uniquement la nouvelle disposition, ou la disposition révisée et son ancienne version, la date d’entrée en vigueur du changement ainsi que vos droits d’annulation. Vous pouvez refuser la modification et annuler l’entente ainsi modifiée sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, cependant après avoir payé les montants qui nous sont dus pour l’utilisation des Services jusqu’à la date d’annulation.
A. Disponibilité. Les Services SUBARU STARLINK® ne sont disponibles qu’en voyageant au Canada et aux États-Unis, y compris à Hawaii et en Alaska. Les Services SUBARU STARLINK® fonctionnent à l’aide de réseaux de communication sans fil et du réseau satellite du Système de localisation GPS (« GPS »). CE NE SONT PAS TOUS LES SERVICES SUBARU STARLINK® QUI SONT DISPONIBLES PARTOUT, EN PARTICULIER DANS LES ZONES ÉLOIGNÉES OU FERMÉES, NI SUR TOUS LES VÉHICULES, EN TOUT TEMPS. La zone dans laquelle vous conduisez peut affecter le type ou la qualité du service que nous pouvons vous fournir, y compris, mais sans s’y limiter, le service de routage. De plus, certains Services SUBARU STARLINK® peuvent ne pas être entièrement disponibles si le réseau satellite GPS ne fonctionne pas. Certaines limitations de programmation du réseau satellite GPS peuvent nuire à notre capacité de déterminer l’emplacement précis de votre véhicule.
B. Technologie et communications. Les Services SUBARU STARLINK® ne peuvent pas fonctionner à moins que votre Véhicule ne se trouve dans un endroit où nous avons une entente avec un Fournisseur de services sans fil pour le service dans cette région. Les services SUBARU STARLINK® ne peuvent pas non plus fonctionner à moins que vous ne vous trouviez dans un endroit où le Fournisseur de services sans fil que nous avons retenu pour cette zone possède une couverture, une capacité réseau et une réception lorsque les Services SUBARU STARLINK® sont nécessaires, ainsi qu’une technologie compatible avec les Services SUBARU STARLINK®. Les Services SUBARU STARLINK® qui impliquent des informations de localisation de votre Véhicule ne peuvent pas fonctionner à moins que les signaux satellites GPS ne soient dégagés, disponibles dans cet endroit et compatibles avec le système SUBARU STARLINK®.
C. Véhicule et équipement. Les services SUBARU STARLINK® sont fournis à l’aide d’un dispositif télématique intégré installé dans votre Véhicule qui reçoit les signaux GPS et communique avec les représentants des services connectés SUBARU STARLINK®, reliés par l’entremise de réseaux de communications sans fil et terrestres. Le Système SUBARU STARLINK® n’est pas destiné à faire ou recevoir des appels personnels et peut seulement faire des appels à nos Fournisseurs de services tel que permis par cette Entente. VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE ÉQUIPÉ D’UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT (Y COMPRIS UNE BATTERIE SUFFISAMMENT ALIMENTÉE) POUR FAIRE FONCTIONNER LE SYSTÈME SUBARU STARLINK®. Il se peut que vous ayez besoin d’augmenter le volume de votre radio pour entendre les services d’opérateur ou les services vocaux automatisés fournis par le Système SUBARU STARLINK®. Votre Système SUBARU STARLINK® doit être compatible avec les Services SUBARU STARLINK® ainsi que les services et la technologie sans fil que nous fournissons. Les Services SUBARU STARLINK® pourraient ne pas fonctionner si votre Système SUBARU STARLINK® n’a pas été installé par un installateur autorisé, ou si vous avez omis de maintenir le Système et votre véhicule en bon état de fonctionnement et en conformité avec la réglementation gouvernementale. Si vous essayez de modifier tout équipement de votre Véhicule, y compris le Système SUBARU STARLINK®, ou tout logiciel de votre Véhicule, les Services SUBARU STARLINK® peuvent ne pas fonctionner et nous pouvons mettre fin à vos Services SUBARU STARLINK®. Si votre Véhicule n’a pas de cycle d’allumage après 48 heures, certains Services SUBARU STARLINK® peuvent ne pas être disponibles tant que le Véhicule n’est pas démarré. Pour que votre Véhicule puisse recevoir certaines commandes de service à distance, y compris le service de conciergerie pour la destination du véhicule, un cycle d’allumage est nécessaire.
D. Géographie et environnement. Des facteurs indépendants de notre volonté peuvent nous empêcher de fournir les Services SUBARU STARLINK® à tout moment et en tout lieu particulier, ou peuvent nuire à la qualité des Services. Quelques exemples sont la présence de collines, de grands bâtiments, de tunnels, de conditions météorologiques, de dommages à des parties importantes de votre Véhicule lors d’un accident ou autre, ou de congestion du réseau sans fil.
E. Renseignements disponibles. Les Services SUBARU STARLINK® peuvent être limités aux régions géographiques où les données cartographiques et les coordonnées d’urgence (911) sont disponibles dans nos bases de données, ce qui peut être inférieur à ce qui est généralement disponible autrement. De plus, les Services SUBARU STARLINK® peuvent être limités en fonction des renseignements fournis par les Fournisseurs de services. Les données de routage que nous vous fournissons sont basées sur les informations cartographiques les plus récentes dont nous ou nos Fournisseurs de services disposons, mais peuvent être inexactes ou incomplètes. De plus, la circulation, les conditions météorologiques et d’autres événements peuvent faire en sorte que les conditions routières diffèrent du résultat obtenu. Par conséquent, vous devez toujours faire preuve de bon jugement, respecter les lois et les instructions relatives à la circulation et à la voirie, et évaluer s’il est sécuritaire et légal de suivre les directives fournies par les Services en fonction des conditions actuelles de circulation, des conditions météorologiques et autres. LES DONNÉES DE ROUTAGE SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET NI SUBARU NI SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE FONT DE PROMESSES OU DE DÉCLARATIONS PRÉCISES CONCERNANT LE CONTENU DES DONNÉES DE ROUTAGE OU LEUR DISPONIBILITÉ, LEUR FIABILITÉ, LEUR INTÉGRALITÉ OU LEUR CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS.
F. Hors de notre contrôle. Subaru n’est pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tout retard ou défaut causé par des actes de la nature ou des forces ou causes indépendantes de notre volonté raisonnable. Parmi les exemples de défaillances ou de retards causés par des actes de la nature ou des forces ou causes indépendantes de notre volonté, mentionnons les défaillances électriques, les impulsions électromagnétiques, les actes de guerre, les actions gouvernementales, le terrorisme, les troubles civils, les pénuries ou difficultés de main-d’œuvre (peu importe la cause), les tornades, les blizzards, ou les défaillances du matériel, notamment Internet, un ordinateur, un appareil de télécommunication ou autre, et la technologie.
G. Enregistrements vocaux et divulgation de renseignements. Subaru peut enregistrer des conversations entre vous, un autre conducteur de votre véhicule ou les occupants de votre véhicule et le représentant des services connectés SUBARU STARLINK®, par le biais des systèmes de reconnaissance vocale interactifs, ou les appels qui se produisent de l’intérieur ou de l’extérieur du véhicule vers ou en provenance des représentants des services connectés SUBARU STARLINK®. VOUS CONSENTEZ, EN VOTRE PROPRE NOM ET AU NOM DE TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE ET DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CONVERSATION AVEC NOUS AU SUJET DE VOTRE VÉHICULE OU DE VOTRE COMPTE, À L’ENREGISTREMENT DE TOUTES LES CONVERSATIONS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES SERVICES CONNECTÉS SUBARU STARLINK® OU TOUTE AUTRE PERSONNE, ET VOUS LIBÉREZ SUBARU ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ ET PERTE POUVANT DÉCOULER DE TELLES CONVERSATIONS SURVEILLÉES OU ENREGISTRÉES. Les enregistrements d’appels peuvent être partagés avec les Fournisseurs de services. De plus, si votre Véhicule est équipé de l’option de récupération de véhicule volé et que votre véhicule est volé, un représentant des services connectés SUBARU STARLINK® peut localiser le véhicule, à l’insu des occupants, afin d’aider à récupérer le véhicule. Subaru peut également être légalement tenue de fournir des données de localisation et d’autres renseignements obtenus par l’intermédiaire du Système SUBARU STARLINK® aux organismes d’application de la loi. VOUS NOUS LIBÉREZ, AINSI QUE TOUT TIERS, DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS DANS CES CIRCONSTANCES.
A. Mises à jour des logiciels, du matériel et de l’équipement. Les Services SUBARU STARLINK® impliquent des logiciels que nous pouvons être amenés à modifier de temps à autre. De telles modifications pourraient toucher ou effacer certaines données que vous avez sauvegardées dans le Système SUBARU STARLINK® de votre véhicule. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données. Vous n’êtes pas propriétaire du logiciel SUBARU STARLINK® et ne pouvez pas acquérir des droits d’utilisation, de modification ou d’ingénierie inverse du logiciel SUBARU STARLINK®, ou de tout autre élément matériel s’y rattachant, par vous-même. Les systèmes de votre Véhicule comportent également des logiciels que Subaru peut avoir besoin de modifier de temps à autre. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS PERMETTRE D’ACCÉDER AUTOMATIQUEMENT, D’INSTALLER, DE METTRE À JOUR OU DE CHANGER TOUS LES LOGICIELS UTILISÉS PAR VOTRE VÉHICULE OU PAR LES SERVICES À DISTANCE SANS VOUS EN AVISER AU PRÉALABLE OU OBTENIR UN CONSENTEMENT SUPPLÉMENTAIRE. LORSQUE DES CHANGEMENTS DE LOGICIEL SONT EN COURS, VOUS N’AUREZ PAS ACCÈS À VOS SERVICES SUBARU STARLINK®, Y COMPRIS LA NOTIFICATION AUTOMATIQUE ANTICIPÉE DE COLLISION ET L’ASSISTANCE EN CAS D’URGENCE. VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE ÉQUIPÉ D’UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT (Y COMPRIS UNE ALIMENTATION PAR BATTERIE ET UNE CONNECTIVITÉ RÉSEAU ADÉQUATES) POUR VISUALISER LES NOTIFICATIONS SUBARU STARLINK® VOUS INFORMANT QUE DES MODIFICATIONS LOGICIELLES SONT EN COURS.
B. Changements dans les télécommunications/GPS.Le Système SUBARU STARLINK® utilise la technologie des télécommunications numériques sans fil et la technologie GPS qui sont hors de notre contrôle. Les technologies des télécommunications sont bien connues pour évoluer avec le temps, ce qui entraîne l’obsolescence de certains réseaux de télécommunications. Si la technologie de télécommunication ou la technologie GPS utilisée par votre Système SUBARU STARLINK® change d’une manière qui entraîne l’incompatibilité de ces technologies avec votre Système SUBARU STARLINK®, alors votre Système SUBARU STARLINK® ne fonctionnera pas et nous pourrions être obligés d’annuler vos Services SUBARU STARLINK®.
C. Transporteurs sans fil.Vous n’avez aucun droit sur le ou les numéros de téléphone sans fil attribués à votre Système SUBARU STARLINK®. Nous pouvons modifier le ou les numéros à tout moment sans vous en aviser au préalable. Pour pouvoir fournir un service sans fil, l’entreprise de télécommunications sans fil exige que vous acceptiez les conditions suivantes. Vous convenez que vous n’avez aucune relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec l’entreprise de télécommunications sans fil et que vous n’êtes pas un tiers bénéficiaire d’une entente entre SUBARU, SUBARU STARLINK® ou tout Fournisseur de services et tout fournisseur de services sans fil. EN OUTRE, VOUS CONVENEZ QUE L’ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, ÉQUITABLE OU AUTRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENVERS VOUS, Y COMPRIS LE REMBOURSEMENT DU COÛT DU MODULE DE TRANSMISSION DE DONNÉES DU VÉHICULE.
A. Notification automatique avancée de collision et Service d’urgence S.O.S. Lorsque nous recevons un signal d’urgence de votre Véhicule, nous ou notre Fournisseur de services essaierons d’abord de vérifier votre situation d’urgence, puis, s’il y a lieu, communiquerons avec des intervenants d’urgence tiers pour répondre à votre urgence. Vous comprenez que nous ne pouvons pas vous assurer ou vous garantir la manière ou l’opportunité d’une telle réponse d’une tierce partie, ni même si les intervenants d’urgence d’une tierce partie répondront effectivement à votre urgence ou en temps opportun. VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE ÉQUIPÉ D’UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT (Y COMPRIS UNE BATTERIE SUFFISAMMENT ALIMENTÉE) POUR QUE LA NOTIFICATION AUTOMATIQUE AVANCÉE DE COLLISION ET LE SERVICE D’URGENCE S.O.S. PUISSENT FONCTIONNER. Dans l’éventualité où nous recevrions une Notification automatique avancée de collision de votre Véhicule, les alertes de diagnostic de votre Véhicule seront désactivées pendant les trente (30) prochains jours pour éviter que ces alertes ne soient générées pendant le processus de réparation du Véhicule.
B. Récupération de véhicule volé Plus. Si votre Véhicule est volé, nous pouvons essayer de le localiser. Avant que nous essayions de le faire, vous devrez déposer un rapport de police de véhicule volé auprès des autorités locales et être en mesure de vérifier votre identité auprès de nous. Nous vous demanderons des informations sur le rapport de police que vous avez déposé et vérifierons auprès des autorités locales qu’elles traitent le Véhicule comme volé. Pour votre sécurité et celle des autres, nous ne fournirons à la police que des renseignements sur l’emplacement des véhicules volés. Une fonction d’antidémarreur de véhicule volé ne peut être activée qu’à la demande de la police locale et votre autorisation sera requise pour utiliser tous les services de véhicule volé. Une fois que votre Véhicule est placé en mode de récupération de véhicule volé, certains services à distance seront suspendus jusqu’à ce que vous nous avisiez que le mode de récupération de véhicule volé peut être supprimé. Nous ne continuerons pas d’essayer de localiser votre Véhicule après sept jours à compter de la date à laquelle vous l’avez déclaré volé pour la première fois, et nous ne pouvons garantir que nous le retrouverons. Vous pouvez demander une prolongation supplémentaire de sept jours, après quoi nous cesserons tout effort pour localiser votre Véhicule. De plus, nous ne sommes pas tenus d’essayer de trouver votre Véhicule pour localiser une personne. Nous ne fournirons le service de localisation de véhicule volé pour votre Véhicule qu’à un tiers autorisé, c’est-à-dire vous ou un utilisateur autorisé ayant l’âge légal indiqué sur votre compte, une entité gouvernementale en vertu d’une ordonnance valide d’un tribunal ou toute autre mesure gouvernementale officielle.
C. Localisation du Véhicule. Vous comprenez que votre choix d’activer ce service, le cas échéant, vous permet de surveiller à distance les informations relatives à l’emplacement de votre Véhicule, même si une personne autre que vous conduit ou occupe votre Véhicule. Vous acceptez d’adhérer aux conditions de la présente Entente concernant les renseignements des autres utilisateurs et occupants de votre Véhicule sur les Services SUBARU STARLINK®, les caractéristiques et limites du Système. Vous convenez que, lorsque vous activez ce service, vous aurez le consentement de ou l’autorité de consentir au nom des autres conducteurs et occupants de votre Véhicule à être surveillés de cette manière. De plus, vous acceptez d’être surveillé de cette manière par un Utilisateur autorisé ou tout autre utilisateur qui active ce service. Voir aussi la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK®. Ce service vous oblige à choisir et à utiliser un NIP chaque fois que vous y accédez, et il est limité à l’activation par site Web ou application mobile. Vous comprenez que toute personne ayant accès à votre mot de passe/NIP peut utiliser ce service et qu’il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe/NIP.
D. Verrouillage et déverrouillage à distance de la porte. Ces services exigent que vous établissiez et utilisiez un NIP chaque fois que vous y accédez, que ce soit par opérateur, site Web, application mobile ou téléphone. Nous fournirons de l’aide à quiconque peut nous fournir votre mot de passe/NIP ou toute autre identification satisfaisante de votre compte. Si le déverrouillage à distance de la porte échoue, nous pouvons communiquer avec l’assistance routière ou les Fournisseurs de services d’urgence pour vous aider sur demande.
E. Klaxon et phares à distance. Il est de votre responsabilité, avant d’activer le klaxon et les phares à distance, de vous assurer que cela ne contreviendra à aucune réglementation, ordonnance ou autre loi applicable là où se trouve votre Véhicule au moment de l’activation. Ce service vous oblige à choisir et à utiliser un NIP chaque fois que vous y accédez, que ce soit par opérateur, site Web, application mobile ou téléphone. Nous fournirons de l’aide à quiconque peut nous fournir votre mot de passe/NIP ou toute autre identification satisfaisante de votre compte.
F. Démarrage à distance du moteur avec contrôle de la température. Ce service est distinct de toute fonction de démarrage à distance sur le porte-clés de votre Véhicule et peut ne pas être disponible dans tous les véhicules. Il est de votre responsabilité, avant d’activer ce service, de vous assurer que votre Véhicule est garé et en bon état, dans des conditions qui permettent de démarrer le moteur en toute sécurité, ainsi que de vous assurer que le démarrage à distance de votre Véhicule ne violera aucune réglementation, ordonnance ou autre loi applicable là où se trouve votre Véhicule au moment de l’activation. En particulier, vous convenez que, lorsque vous activerez ce service, vous vous conformerez à votre règlement municipal local concernant le contrôle de l’inactivité du moteur du Véhicule. Pour pouvoir conduire le Véhicule, la clé doit être présente. Ce service vous oblige à choisir et à utiliser un NIP chaque fois que vous y accédez, que ce soit par opérateur, par Internet, par application mobile ou par téléphone. Nous fournirons de l’aide à quiconque peut nous fournir votre mot de passe/NIP ou toute autre identification satisfaisante de votre compte.
G. Avis de diagnostic et d’entretien. Votre Véhicule ne peut envoyer des codes de diagnostic de panne qu’aux Services SUBARU STARLINK®, qui entraînent l’apparition d’un voyant d’avertissement sur le tableau de bord. Dans certains cas, plusieurs codes peuvent être générés pour le même événement. L’état actuel du diagnostic de votre Véhicule présenté en ligne et dans votre rapport mensuel de véhicule peut être retardé. Vous devriez visiter un atelier de réparation qualifié pour obtenir un diagnostic complet et à jour de l’état de votre Véhicule. Le Système ou les Services SUBARU STARLINK® peuvent traiter et transmettre des informations de diagnostic et d’entretien à nous, à nos fournisseurs de services et aux Concessionnaires, conformément à la Politique de confidentialité des Services connectés SUBARU STARLINK®. Ce service vous est fourni par courtoisie uniquement pour votre commodité, et le propriétaire ou le locataire du Véhicule est responsable de l’entretien du Véhicule conformément au calendrier publié dans le livret de garantie et d’entretien.
H. Services Wi-Fi. Le Wi-Fi peut n’être disponible que sur certains véhicules. Consultez le manuel du propriétaire de votre Véhicule pour connaître les possibilités d’application. L’achat de services Wi-Fi vous lie contractuellement avec le Transporteur sans fil SUBARU STARLINK®. Un contrat séparé avec le Transporteur sans fil SUBARU STARLINK est nécessaire® et vous êtes responsables du respect de toutes les exigences et conditions contractuelles de l’entente. Nous nous réservons le droit de demander au Transporteur sans fil des renseignements sur votre compte afin de vérifier l’état actif/non actif de votre compte, de signaler les activités de service, de confirmer ou de dépanner la fonctionnalité des services Wi-Fi dans votre Véhicule ou à d’autres fins.
I. Assistance routière améliorée. L’aspect amélioré de l’Assistance routière est la disponibilité de la position GPS. VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE ÉQUIPÉ D’UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT (Y COMPRIS UNE ALIMENTATION PAR BATTERIE ET UNE CONNECTIVITÉ RÉSEAU ADÉQUATES) POUR QUE CETTE FONCTION AMÉLIORÉE PUISSE FONCTIONNER.
J. Alertes de véhicules (alerte de limite, alerte de vitesse et alerte de couvre-feu). Vous comprenez que votre choix d’activer ces services, le cas échéant, vous permet de surveiller à distance les informations relatives à l’emplacement, à la vitesse et à l’allumage de votre véhicule, même si une personne autre que vous conduit ou occupe votre Véhicule. Vous acceptez d’adhérer aux conditions de la présente Entente concernant les renseignements des autres utilisateurs et occupants de votre Véhicule sur les Services SUBARU STARLINK® et caractéristiques et limites du Système. Vous convenez qu’en activant ces services, vous aurez le consentement ou l’autorité de consentir au nom des autres conducteurs et occupants de votre véhicule à être surveillés de cette manière. De plus, vous acceptez d’être surveillé de cette manière par un Utilisateur autorisé ou tout autre utilisateur qui active ces services. Voir aussi la Politique de protection des renseignements personnels des services connectés SUBARU STARLINK®.
K. Service de conciergerie pour la destination du Véhicule. Le service de conciergerie pour la destination du Véhicule nécessite une navigation intégrée dans le Véhicule. Consultez le manuel du propriétaire de votre Véhicule pour connaître les possibilités d’application. Pour que votre Véhicule accepte des destinations, un cycle d’allumage est requis. Si votre Véhicule n’est pas équipé d’un système de navigation intégré, une destination peut être envoyée à un appareil mobile, mais les frais de données et autres restrictions standard s’appliquent.
L. Santé du véhicule. Vous acceptez que votre choix d’activer ce service, le cas échéant, vous permet de surveiller à distance les informations sur l’état de votre Véhicule, même si une personne autre que vous conduit ou occupe votre Véhicule. Vous acceptez d’adhérer aux conditions de la présente Entente concernant les renseignements des autres utilisateurs et occupants de votre Véhicule sur les Services SUBARU STARLINK® et caractéristiques et limites du Système. Vous convenez qu’en activant ce service, vous aurez le consentement ou l’autorité de consentir au nom des autres conducteurs et occupants de votre Véhicule à être surveillés de cette manière. De plus, vous acceptez d’être surveillé de cette manière par un Utilisateur autorisé ou tout autre utilisateur qui active ce service. Voir aussi la Politique de protection des renseignements personnels des services connectés SUBARU STARLINK®.
M. Service de planificateur de rendez-vous amélioré. Ce service, si le Véhicule en est équipé, vous est fourni par courtoisie uniquement pour votre commodité, et le propriétaire du Véhicule est responsable de l’entretien de ce dernier conformément au calendrier publié dans le livret de garantie et d’entretien. CE SERVICE EXIGE QUE VOTRE VÉHICULE SOIT ÉQUIPÉ D’UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT (Y COMPRIS UNE ALIMENTATION PAR BATTERIE ET UNE CONNECTIVITÉ RÉSEAU ADÉQUATES) POUR QUE CETTE FONCTION PUISSE FONCTIONNER.
N. Heure avancée. Les notifications et les préférences configurées par l’entremise de votre compte MySubaru ne tiennent pas compte de l’heure avancée. En fonction de votre situation géographique, vous devrez peut-être modifier vos paramètres.
O. Notifications par défaut. Subaru peut définir des préférences de notification par défaut au début de vos Services SUBARU STARLINK® utilisant l’adresse courriel ou le numéro de téléphone portable que vous nous fournissez. Vous pouvez modifier ces préférences de notification par l’entremise de votre compte MySubaru. Vous convenez que vous ne pouvez pas refuser de recevoir les avis de facturation.
P. Enregistreur de données routières. Ce service est disponible pour surveiller la performance de votre Véhicule dans des conditions de conduite standard. Ce service surveillera les états de fonctionnement du véhicule, tels que l’activité de conduite, l’utilisation de la batterie et VOS DONNÉES DE LOCALISATION. Les données qui peuvent être enregistrées peuvent varier en fonction des capacités de votre Véhicule. Ces données peuvent être conservées par Subaru à des fins d’entretien et d’analyse mécanique, ainsi que d’améliorations, de recherche et de développement futurs. Les notifications de diagnostic avancé ne seront pas disponibles tant que l’enregistreur de données routières est actif. Ce service sera uniquement utilisé en conformité avec la Politique de protection des renseignements personnels des services connectés SUBARU STARLINK®.
Q. Enregistreur de l’état de la batterie (véhicule électrique hybride rechargeable seulement). Ce service est disponible pour surveiller la charge de la batterie et la performance de la batterie dans les modèles de véhicules électriques hybrides rechargeables. Votre Véhicule nous transmettra des informations sur l’état de la batterie à chaque cycle d’allumage. Les données transmises seront utilisées par nous à des fins de développement futur de la batterie et pour s’assurer que la batterie de votre Véhicule fonctionne correctement.
R. Notification d’arrêt d’urgence automatique. Les véhicules disposant d’un abonnement actif aux Services connectés STARLINK® et qui sont équipés du régulateur de vitesse adaptatif évolué et de l’assistant d’arrêt d’urgence ont la capacité de déclencher automatiquement un appel à un représentant de l’Assistance client STARLINK® à condition que l’assistant d’arrêt d’urgence soit activé dans le véhicule. Lorsque nous recevons un signal d’urgence de votre véhicule, nous tentons d’abord de déterminer la nature de votre urgence, puis, si nécessaire, nous communiquons avec des premiers répondants indépendants pour intervenir. Vous reconnaissez que nous ne pouvons ni vous assurer ni vous donner de garantie quant au caractère ou à la rapidité de l’intervention de ces premiers répondants indépendants, ni même vous assurer que ces derniers répondront même à votre situation d’urgence, ou qu’ils le feront dans les meilleurs délais. VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE ÉQUIPÉ D’UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT (Y COMPRIS UNE BATTERIE SUFFISAMMENT ALIMENTÉE) POUR FAIRE FONCTIONNER LE SYSTÈME DE NOTIFICATION D’ARRÊT D’URGENCE AUTOMATIQUE. Advenant la réception d’une notification d’arrêt d’urgence automatique de votre véhicule, les alertes de diagnostic de votre véhicule seront désactivées pour les trente (30) jours suivants afin d’éviter que ces alertes ne soient générées pendant le processus de réparation du véhicule.
S. Subaru Live Traffic. Les véhicules équipés d’un système de navigation embarqué, compatible avec le service Subaru Live Traffic, peuvent bénéficier d’un abonnement à Subaru Live Traffic. Une période d’essai gratuit non-transférable de 12 mois sera disponible à l’achat d’un véhicule neuf qualifié et une carte de crédit sera exigée au moment de l’inscription. Si vous n’annulez pas l’abonnement avant la fin de la période d’essai gratuit, celui-ci sera automatiquement renouvelé chaque mois et votre carte de crédit sera débitée mensuellement au prix alors en vigueur. Le prix est sujet à changement. Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment par l’entremise de votre compte MySubaru. En résiliant l’abonnement à Subaru Live Traffic durant la période d’essai gratuit de 12 mois, les services termineront immédiatement sans possibilité de réintégrer l’essai gratuit. En résiliant l’abonnement à Subaru Live Traffic durant un autre moment, les services Subaru Live Traffic seront maintenus jusqu’à la fin de la période pré-payée, après quoi ils ne seront pas renouvelés pour la période suivante. Aucun remboursement n’est possible en cas de résiliation des services Subaru Live Traffic.
A. Système d’opération. Il se peut que le système SUBARU STARLINK® de votre Véhicule ait été activé pendant le transport entre le fabricant et votre Concessionnaire et qu’il soit toujours actif. Vous comprenez et acceptez que votre Véhicule puisse transmettre ses données de localisation ou d’urgence avant que vous ayez complété votre inscription. Toute transaction avec quelqu’un d’autre que nous, que vous effectuez en utilisant les Services SUBARU STARLINK® et toute utilisation que vous faites de toute information reçue de ou par l’intermédiaire des Services SUBARU STARLINK®, est sous votre entière responsabilité. Vous agissez à vos propres risques.
B. Mot de passe et NIP. Vous vous engagez à être entièrement responsable de la protection de votre mot de passe et de votre NIP. Toute personne ayant accès à votre mot de passe ou à vos NIP peut avoir accès à votre compte MySubaru et aux fonctions de SUBARU STARLINK®. Nous n’avons aucune responsabilité ni obligation de nous enquérir de l’autorité de quiconque utilise votre mot de passe ou votre NIP ou d’autres renseignements qui peuvent être utilisés pour identifier votre compte et demander des Services SUBARU STARLINK® pour votre Véhicule. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de votre NIP ainsi que de toute utilisation du service et de tout changement de compte initié par les Utilisateurs autorisés qui ont obtenu l’accès à votre compte ou à votre Véhicule. VOUS AVEZ L’OBLIGATION DE PROTÉGER VOTRE NOM D’UTILISATEUR, VOTRE MOT DE PASSE ET VOS NIP CONTRE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE.
C. Utilisation appropriée des Services. Vous êtes responsable d’assurer la sécurité et le respect de tous les règlements, ordonnances et autres lois applicables à votre Véhicule. Vous promettez d’utiliser les services d’urgence et d’assistance routière SUBARU STARLINK® uniquement pour les urgences réelles et les besoins d’assistance routière. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre à d’autres personnes d’utiliser les Services SUBARU STARLINK® à des fins frauduleuses, illégales ou abusives, ou de toute autre manière qui n’est pas décrite dans les documents que nous vous fournissons ou qui interfère avec notre prestation de services, que ce soit à vous ou à nos autres clients. Vous promettez de ne pas abuser de nos activités commerciales, de nos services, de notre réputation, de nos employés ou de nos installations, ni de faire quoi que ce soit pour les endommager. Si vous faites l’une de ces choses, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de tous les coûts, toutes les dépenses (y compris les honoraires d’avocat), toutes les pertes, tous les dommages et autres responsabilités qui découlent d’une réclamation ou demande qu’un tiers fait contre nous, qui résulte en tout ou en partie de cette utilisation ou mauvaise utilisation, de vos actes ou de votre omission d’agir. Les Services SUBARU STARLINK® sont réservés à votre usage et à celui des occupants de votre Véhicule et vous ne pouvez pas revendre les Services SUBARU STARLINK® à toute autre partie.
D. Protection et utilisation des renseignements d’autrui. Certaines informations que vous recevez par l’intermédiaire de vos Services SUBARU STARLINK® appartiennent à nous ou à des tiers qui les fournissent par notre intermédiaire. Elles peuvent être couvertes par un ou plusieurs droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres protections légales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le contenu que vous recevez par l’intermédiaire du Système ou des Services SUBARU STARLINK®, sauf autorisation expresse de notre part. Vous ne pouvez pas accorder de licence, louer, vendre, revendre, avoir accordé une licence, avoir loué, avoir vendu ou avoir revendu, ou autrement transférer une partie ou l’entièreté d’une licence ni l’utiliser à des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas copier, stocker, reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier, exécuter, transmettre, diffuser ou créer des œuvres dérivées à partir de ces éléments. Certains Fournisseurs de services imposent d’autres conditions de prestation de services (p. ex., les conditions de l’utilisateur finales couvrant les données de navigation et de localisation). En utilisant les Services SUBARU STARLINK®, vous acceptez également d’être lié par ces conditions générales supplémentaires. Vous pouvez accéder à ces modalités et conditions supplémentaires en ligne à MySubaru.ca, ou en demander une copie en nous envoyant un courriel, en nous appelant ou en nous écrivant aux coordonnées fournies ci-dessus.
E. Autres utilisateurs/occupants de votre véhicule. VOUS ACCEPTEZ D’ÉDUQUER ET D’INFORMER TOUS LES CONDUCTEURS ET OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE SUR LES SERVICES SUBARU STARLINK®, LES CARACTÉRISTIQUES ET LIMITES DU SYSTÈME. SI VOUS DÉSIGNEZ UNE PERSONNE COMME « UTILISATEUR AUTORISÉ » PAR L’ENTREMISE DE VOTRE COMPTE MYSUBARU, VOUS VOUS ENGAGEZ À L’ÉDUQUER ET À L’INFORMER SUR LES SERVICES STARLINK SUBARU®, LES CARACTÉRISTIQUES ET LIMITES DU SYSTÈME, AINSI QUE SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES. TOUS LES UTILISATEURS AUTORISÉS SERONT LIÉS PAR LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE. En désignant une personne comme « Utilisateur autorisé » par l’entremise de votre compte MySubaru, vous confirmez à Subaru que vous avez le consentement de l’Utilisateur autorisé ou que vous avez l’autorisation de le faire en son nom pour transmettre ses renseignements personnels à cette fin. Voir aussi la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK®.
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES SUBARU STARLINK® DANS VOTRE VÉHICULE, MÊME SI CE N’EST PAS VOUS QUI L’UTILISEZ, ET MÊME SI VOUS AFFIRMEZ PLUS TARD QUE L’UTILISATION N’ÉTAIT PAS AUTORISÉE. VOUS ÊTES ÉGALEMENT SEUL RESPONSABLE DES SERVICES DEMANDÉS PAR VOUS OU PAR TOUTE PERSONNE UTILISANT OU OCCUPANT VOTRE VÉHICULE, PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SUBARU STARLINK®.
Nous n’avons aucune obligation de nous renseigner sur l’autorisation de quiconque utilisant votre Véhicule. Si vous, un autre conducteur ou un passager de votre Véhicule utilisez le Système SUBARU STARLINK® pour commettre un crime ou à toute autre fin inappropriée, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Subaru, ses sociétés affiliées et ses Fournisseurs de services, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de tous les coûts, dépenses (y compris les honoraires des avocats), pertes, dommages et autres responsabilités qui découlent de cette mauvaise utilisation.
LES LOIS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE CERTAINES PROVINCES OU CERTAINS TERRITOIRES, COMME LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS OU D’EXCLUSIONS AUX GARANTIES LÉGALES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-APRÈS NE S’APPLIQUENT PAS.
Les garanties sont des promesses spéciales. LA GARANTIE LIMITÉE DE VOTRE VÉHICULE NE COUVRE PAS LES SERVICES SUBARU STARLINK® OU LE SERVICE SANS FIL, QUI VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « OÙ IL SE TROUVE », SANS AUCUNE GARANTIE DU FABRICANT D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. EN OUTRE, SUBARU NE PEUT PROMETTRE UN SERVICE ININTERROMPU OU SANS PROBLÈME ET NE PEUT PROMETTRE QUE LES DONNÉES OU LES RENSEIGNEMENTS QUI VOUS SONT FOURNIS SERONT EXEMPTS D’ERREURS. TOUTES LES DONNÉES ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS ».
SUBARU DÉCLINE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SYSTÈME SUBARU STARLINK®, LES SERVICES SUBARU STARLINK® AINSI QUE LES DONNÉES, RENSEIGNEMENTS ET SERVICES FOURNIS PAR SON INTERMÉDIAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES QUANT AU CONTENU, À LA QUALITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’ACTUALITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA JUSTESSE, À LA FIABILITÉ, À LA NON-VIOLATION, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. TOUTES CES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR CETTE ENTENTE. L’ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL SOUS-JACENTE NE GARANTIT PAS QUE LES UTILISATEURS FINAUX PEUVENT ÊTRE OU SERONT LOCALISÉS EN UTILISANT LE SERVICE.
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VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN À DES DROITS IMPORTANTS. À MOINS QUE LA LOI NE L’INTERDISE DANS UN CAS PARTICULIER, NOUS CONVENONS CHACUN DE CE QUI SUIT :
A. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES ACTIONS OU DES INACTIONS D’UN FOURNISSEUR DE SERVICES AVEC LEQUEL NOUS COMMUNIQUONS POUR VOUS OU VOTRE VÉHICULE, OU DE NOTRE INCAPACITÉ À COMMUNIQUER AVEC UN FOURNISSEUR DE SERVICES DANS UNE SITUATION PARTICULIÈRE.
B. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE CE QUI SUIT : (I) À MOINS DE DROITS SUPÉRIEURS EN VERTU DES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE, LES BLESSURES AUX PERSONNES OU AUX BIENS DÉCOULANT DE L’UTILISATION PAR VOUS, VOS OCCUPANTS OU VOTRE VÉHICULE DU SYSTÈME OU DES SERVICES SUBARU STARLINK®; (II) TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’INSTALLATION, DE LA RÉPARATION OU DE L’ENTRETIEN DU SYSTÈME SUBARU STARLINK®; (III) LES FAUTES, DÉFAUTS, PROBLÈMES OU ERREURS DANS LES DONNÉES OU RENSEIGNEMENTS TRANSMIS PAR LE SYSTÈME SUBARU STARLINK®; (IV) LES DÉFAUTS, DÉFAILLANCES OU INTERRUPTIONS DE SERVICE (Y COMPRIS LA TRANSMISSION, LES APPELS INTERROMPUS OU LES PROBLÈMES CAUSÉS PAR VOUS, PAR UN TIERS, PAR DES BÂTIMENTS, DES COLLINES, DES TUNNELS, LA CONGESTION DU RÉSEAU, LES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES OU TOUTE AUTRE CHOSE QUE SUBARU EST INCAPABLE DE CONTRÔLER); (V) TOUT DOMMAGE INCLUANT, MAIS NON LIMITÉ AUX PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE POSSIBILITÉS COMMERCIALES, DE BIENS OU TOUTE AUTRE PERTE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU SYSTÈME OU DES SERVICES SUBARU STARLINK®; (VI) LES FAUTES, DÉFAUTS, PROBLÈMES OU ERREURS DANS LES DONNÉES OU RENSEIGNEMENTS TRANSMIS PAR L’ENTREMISE DU SYSTÈME SUBARU STARLINK®; (VII) TOUT CONTENU ENREGISTRÉ OU TRANSMIS PAR NOUS OU NOS FOURNISSEURS DE SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT CONTENU ILLÉGAL, DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ENNUYEUX OU QUI PEUT PORTER ATTEINTE À VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, À VOTRE VIE PRIVÉE OU À D’AUTRES DROITS; OU (VIII) TOUTE PERTE, VOL, DOMMAGE OU UTILISATION NON AUTORISÉE DU SYSTÈME OU DES SERVICES SUBARU STARLINK® OU DE TOUT ÉQUIPEMENT (Y COMPRIS VOTRE APPAREIL MOBILE).
C. À MOINS DE DROITS SUPÉRIEURS EN VERTU DES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE, ET EXCEPTION FAITE DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE SUBARU, DE L’ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL ET DE TOUT AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICES ENVERS VOUS EN VERTU DE TOUTE THÉORIE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA FRAUDE, LES FAUSSES DÉCLARATIONS, LA RUPTURE DE CONTRAT, LES BLESSURES CORPORELLES OU LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT) EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES PENDANT LES DEUX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE OÙ LA RÉCLAMATION EST SURVENUE. VOUS CONVENEZ QUE SUBARU N’AURAIT PAS ACCEPTÉ DE VOUS FOURNIR LES SERVICES SUBARU STARLINK® SI VOUS N’ÉTIEZ PAS D’ACCORD AVEC CETTE LIMITATION. CE MONTANT EST LA SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ DE SUBARU ET DE TOUT AUTRE TIERS BÉNÉFICIAIRE ENVERS VOUS ET EST PAYABLE À TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS LIQUIDÉS ET NON À TITRE DE PÉNALITÉ.
D. À MOINS DE DROITS SUPÉRIEURS EN VERTU DES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE, ET EXCEPTION FAITE DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, NI VOUS NI NOUS NE POUVONS RECOUVRER (I) DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, (II) DES DOMMAGES-INTÉRÊTS TRIPLES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX, OU (III) DES HONORAIRES D’AVOCAT (SAUF DANS LE CADRE DE DEMANDES D’INDEMNISATION PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE ENTENTE). VOUS ET NOUS CONVENONS DE NE PAS FAIRE DE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS AUTRES QUE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, RÉELS ET COMPENSATOIRES TELS QUE LIMITÉS DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, ET D’Y RENONCER DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
E. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET À MOINS DE DROITS SUPÉRIEURS EN VERTU DES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE, ET EXCEPTION FAITE DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, VOUS CONVENEZ D’EXCUSER TOUTE INEXÉCUTION DE NOTRE PART CAUSÉE EN TOTALITÉ OU EN PARTIE PAR UN ACTE OU UNE OMISSION D’UN TIERS, OU PAR UNE PANNE D’ÉQUIPEMENT, UN CAS FORTUIT, UNE CATASTROPHE NATURELLE, UNE GRÈVE, UNE PÉNURIE DE MATÉRIEL OU D’INSTALLATIONS, OU TOUTE AUTRE CAUSE INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DE SUBARU.
F. SI UN AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL EST IMPLIQUÉ DANS UN PROBLÈME (P. EX., À CAUSE DE L’ITINÉRANCE), VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QU’IL IMPOSE À SES CLIENTS.
G. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC L’ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL SOUS-JACENTE ET QUE VOUS N’ÊTES PAS UN TIERS BÉNÉFICIAIRE D’UNE ENTENTE ENTRE SUBARU ET L’OPÉRATEUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SOUS-JACENT. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’OPÉRATEUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SOUS-JACENT N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, ÉQUITABLE OU AUTRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENVERS VOUS, À MOINS DE DROITS SUPÉRIEURS EN VERTU DES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE, ET EXCEPTION FAITE DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, GARANTIE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE STRICTE OU AUTRE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE DÉFAILLANCE OU INTERRUPTION DU SERVICE FOURNI AUX TERMES DES PRÉSENTES, EST LIMITÉ AU PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DONT LE MONTANT NE DÉPASSE PAS CELUI PAYÉ POUR LES SERVICES PENDANT LES DEUX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE OÙ LA RÉCLAMATION EST FAITE.
H. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NI SUBARU NI LE TRANSPORTEUR SOUS-JACENT NE PEUVENT GARANTIR LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS SANS FIL ET NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT MANQUE DE SÉCURITÉ LIÉ À L’UTILISATION DES SERVICES.
I. EN AUCUN CAS L’ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL SOUS-JACENTE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QU’ELLE L’AIT FAIT OU NON PAR SA PROPRE NÉGLIGENCE, DE TOUT : (I) ACTE OU OMISSION D’UN TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES ACTES INTENTIONNELS OU NÉGLIGENTS DE TIERS QUI ENDOMMAGENT OU ALTÈRENT LE RÉSEAU OU PERTURBENT LE SERVICE; (II) FAUTES, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, ERREURS, DÉFAUTS DE TRANSMISSION, RETARDS OU DÉFAUTS DU SERVICE FOURNI PAR OU VIA LE TRANSPORTEUR SOUS-JACENT; (III) DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR SUSPENSION OU RÉSILIATION PAR LE TRANSPORTEUR SOUS-JACENT; OU (IV) DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR UNE DÉFAILLANCE OU RETARD À CONNECTER UN APPEL, NOTAMMENT AU 911 OU TOUT AUTRE SERVICE D’URGENCE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS LIBÉREZ, INDEMNISEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE TRANSPORTEUR SOUS-JACENT À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES SERVICES FOURNIS PAR LE TRANSPORTEUR SOUS-JACENT OU DE L’UTILISATION QU’IL EN FAIT, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT EN TOUT OU EN PARTIE DE LA NÉGLIGENCE PRÉSUMÉE DU TRANSPORTEUR SOUS-JACENT.
J. Vous convenez que les limitations de responsabilité et les indemnités prévues dans la présente Entente demeureront en vigueur même après l’expiration de l’Entente. Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas seulement à vous, mais à toute personne occupant ou utilisant votre Véhicule, à toute personne faisant une réclamation en votre nom, et à toute réclamation faite par votre famille, vos employés, vos clients ou d’autres personnes et découlant de vos Services SUBARU STARLINK® ou du Système SUBARU STARLINK®.
La mise à disposition des Services SUBARU STARLINK® est offerte pour des raisons de commodité. Les paiements que vous effectuez pour les Services SUBARU STARLINK® ne sont pas liés à la valeur de votre Véhicule ou de tout bien qui s’y trouve, ni au coût de toute blessure ou de tout dommage subi par vous ou toute autre personne en raison de l’utilisation de votre Véhicule. Nous ne sommes pas une compagnie d’assurance. Vous promettez d’obtenir et de maintenir une assurance appropriée couvrant les blessures corporelles, la perte de biens et d’autres risques. POUR VOUS-MÊME ET POUR TOUTE AUTRE PERSONNE QUI FAIT UNE RÉCLAMATION EN VOTRE NOM, VOUS LIBÉREZ SUBARU ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES AINSI QUE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS DE TOUS LES RISQUES COUVERTS PAR VOTRE ASSURANCE ET LES LIBÉREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CEUX-CI. AUCUNE COMPAGNIE D’ASSURANCE NI AUCUN ASSUREUR N’AURA DE DROIT DE SUBROGATION CONTRE SUBARU OU LES FOURNISSEURS DE SERVICES.
AFIN DE RECEVOIR LES SERVICES SUBARU STARLINK®, VOUS CONVENEZ D’INDEMNISER SUBARU ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES, DE LES DÉFENDRE ET DE LES DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT MONTANT QUE QUICONQUE POURRAIT NOUS RÉCLAMER, PLUS TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES QUE NOUS POURRIONS ENGAGER (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT), DÉCOULANT DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, PEU IMPORTE LA NATURE DE LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION ALLÉGUANT UNE PERTE, DES COÛTS, DES DÉPENSES, DES DOMMAGES OU DES BLESSURES (NOTAMMENT DES BLESSURES ENTRAÎNANT LE DÉCÈS) DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC (I) DES ACTIVITÉS PRÉVUES PAR LA PRÉSENTE ENTENTE, QUE CELLES-CI AIENT ÉTÉ ENGAGÉES PAR VOUS, LES OCCUPANTS DU VÉHICULE, VOS EMPLOYÉS OU DES TIERS, MÊME EN RAISON DE LA NÉGLIGENCE DE SUBARU OU D’UN FOURNISSEUR DE SERVICES; (II) LA COLLECTE, LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA DIVULGATION DE DONNÉES OU RENSEIGNEMENTS FOURNIS EN LIEN AVEC LES SERVICES SUBARU STARLINK®; (III) LES RÉCLAMATIONS POUR DIFFAMATION, MÉDISANCE OU TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, BLESSURE CORPORELLE OU DÉCÈS, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT; OU (IV) L’UTILISATION, LA NON-UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES SUBARU STARLINK®, SAUF SI LES RÉCLAMATIONS RÉSULTENT D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D’UNE INCONDUITE DÉLIBÉRÉE DE SUBARU OU DE L’UN DES FOURNISSEURS DE SERVICES. EN OUTRE, SI VOUS AVEZ AUTORISÉ SUBARU À IMPUTER DES MONTANTS DUS SUR VOTRE COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT, DE DÉBIT OU DE CARTE BANCAIRE OU TOUT AUTRE COMPTE SIMILAIRE EN NOUS DONNANT UN NUMÉRO DE CARTE OU DE COMPTE, VOTRE ENTENTE DANS CETTE SECTION S’ÉTEND AUX RÉCLAMATIONS, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS OU DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PROPRIÉTÉ DU COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT, DE DÉBIT OU DE BANQUE OU AUTRE COMPTE SIMILAIRE OU LIÉS À CETTE UTILISATION OU À CETTE PROPRIÉTÉ, OU DU REFUS PAR L’ÉMETTEUR DU PAIEMENT DE SOMMES PORTÉES AU COMPTE EN CAUSE.
A. Communiquer les uns avec les autres. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, TOUT AVIS ÉCRIT DE VOTRE PART REQUIS PAR LA PRÉSENTE ENTENTE SERA CONSIDÉRÉ COMME AYANT ÉTÉ DONNÉ LORSQUE NOUS LE RECEVRONS À L’ADRESSE SUIVANTE : Subaru Canada, Inc., 560 Suffolk Court, Mississauga (ON) L5R 4J7, A/S Service à la clientèle. TOUT AVIS ÉCRIT DE NOTRE PART REQUIS PAR LA PRÉSENTE ENTENTE SERA CONSIDÉRÉ COMME DONNÉ LORSQUE NOUS L’ENVERRONS PAR COURRIEL À TOUTE ADRESSE ÉLECTRONIQUE QUE VOUS NOUS AUREZ FOURNIE, OU DEUX JOURS APRÈS QUE NOUS VOUS L’AURONS POSTÉ À L’ADRESSE DE FACTURATION LA PLUS RÉCENTE QUE NOUS AVONS EN DOSSIER POUR VOUS. Tout avis verbal sera considéré comme ayant été donné lorsque nous vous téléphonerons ou vous enverrons un avis écrit, ou lorsque vous appellerez les représentants des services connectés SUBARU STARLINK® au 1-800-263-8802. Pour passer en revue la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK®, la version actuelle de ces Conditions SUBARU STARLINK® et d’autres renseignements, vous pouvez également visiter MySubaru.ca et Subaru.ca.
B. Autres personnes visées par la présente Entente. CHACUNE DES PERSONNES OU ENTITÉS ÉNUMÉRÉES AU DEUXIÈME PARAGRAPHE DE CES CONDITIONS SUBARU STARLINK® EST LIÉE PAR LA PRÉSENTE ENTENTE. VOUS CONVENEZ QUE VOUS INFORMEREZ TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE, QU’IL S’AGISSE DE PASSAGERS, D’INVITÉS OU DE CONDUCTEURS DE VOTRE VÉHICULE, DE NOS DROITS ET QU’ILS SERONT ASSUJETTIS LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE.
C. Notre relation. La présente Entente ne crée aucune relation fiduciaire entre vous et nous. Elle ne crée pas non plus de relation entre le mandant et le mandataire, la société de personnes ou l’employeur et l’employé.
D. Cession. Nous pouvons céder la présente Entente ou vos obligations de paiement en vertu de celle-ci, en tout ou en partie, à quiconque de notre choix. Vous ne pouvez céder la présente Entente ou vos obligations à quiconque sans notre consentement écrit préalable et toute tentative de cession en violation de la présente disposition sera nulle.
E. Dispositions finales. La présente Entente (qui comprend, sans s’y limiter, ces Conditions SUBARU STARLINK®, la Politique de protection des renseignements personnels générale des services connectés SUBARU STARLINK® et tout autre document lié aux services connectés SUBARU STARLINK® compris dans la présente à titre de référence) constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous. Elle remplace toutes les autres ententes, passées ou présentes, entre nous. En cas de conflit entre l’une ou l’autre des dispositions contenues dans les présentes Conditions SUBARU STARLINK® et toute disposition de tout autre document lié aux services connectés SUBARU STARLINK® compris dans la présente, la disposition contenue dans les présentes Conditions d’utilisation SUBARU STARLINK® a préséance et aucune condition supplémentaire ou différente ne nous lie, à moins que nous n’en convenions autrement par écrit. Les titres de section contenus dans le présent document ne sont fournis qu’à des fins de commodité. Si une partie de la présente Entente est jugée invalide par un tribunal ou un arbitre, le reste de l’Entente demeurera exécutoire. Même après l’expiration de la présente Entente, ses dispositions régiront tout litige découlant de celle-ci ou s’y rapportant (à moins qu’elle n’ait été remplacée par une nouvelle Entente entre nous). Elle lie également vos héritiers et successeurs ainsi que nos successeurs et ayants droit. Aucune renonciation à une partie quelconque de la présente Entente, ou à une violation de celle-ci, ne nous obligera à renoncer à toute autre circonstance ou à toute autre violation. DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, NOUS POURRIONS DÉCIDER DE VOUS FOURNIR LE SERVICE VOLONTAIREMENT, MÊME SI VOUS N’Y AURIEZ PAS AUTREMENT DROIT. CECI NE SERA PAS CONSIDÉRÉ COMME UNE RENONCIATION OU NE NOUS OBLIGERA PAS À LE FAIRE À NOUVEAU. VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUOI QUE CE SOIT RÉSULTANT DE NOTRE PRESTATION DE CE SERVICE.